CHUBB FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70200052201044

• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE API GROUP FRANCE HOLDCO SAS (T09524061224)
  Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUBB FRANCE

• avenant n°3 à l'accord collectif du 06 12 2018 relatif à la structuration sociale chez Chubb France (T09524060620)
  Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUBB FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CHUBB FRANCE DU 23 JANVIER 2019 (T09524060621)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUBB FRANCE

• accord sur le télétravail (T09523007303)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUBB FRANCE

• accord sur le télétravail (T09523007296)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHUBB FRANCE

• Avenant n°2 au régime collectif de garanties collectives obligatoires Frais de santé défini par l'accord collectif du 20 décembre 2011 (T09522006331)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif du 6 décembre 2018 relatif à la structuration sociale chez Chubb France (T09522005866)
  Début : 19/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2018 relatif à la structuration sociale chez Chubb France (T09520002874)
  Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entrerpise relatif au droit à la déconnexion (T09520002603)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2019 (T09519001671)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif du 06 12 208 relatif à la structuratiuion sociale de Chubb France (T09519001188)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'adaptation sur l'application de la convention collective métallurgie aux salariés des entités Vulcain intégrant la société Chubb France au 1er janvier 2019 (T09519001190)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• aacord sur l'application de la convention collective métallurgie aux salariés de l'activité Efec au 1er février 2019 (T09519001186)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique chez Chubb France (T09519001084)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux délais de consultation du Comité d'Entreprise (T09518000551)
  Début : 26/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT AU SYSTEME DE GAANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DEFINI PAR L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2011 (A09518004276)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE DEFINI PAR L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2011 (A09518004277)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN NOUVEAU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE (A09518004278)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de vie au travail CHUBB FRANCE (T09522005867)
  Début : 09/07/2022 Fin : 08/07/2026
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• Accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2024 (T09524061073)
  Début : 10/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CHUBB FRANCE RELATIF A L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET A LEUR MAINTIEN DANS L’EMPLOI (T09522005802)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/05/2025
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• accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2023 (T09523007295)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• accord relatif à la rupture conventionnelle collective au sein de la société Chubb France (T09523007301)
  Début : 19/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• avenant à l'accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2022 (T09522006135)
  Début : 02/09/2022 Fin : 01/09/2023
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CHUBB France AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09522005801)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord sur le télétravail (T09521004176)
  Début : 09/04/2021 Fin : 09/04/2023
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• accord sur le report de jours de RTT 2022 en 2023 (T09522006368)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/02/2023
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• accord collectif relatif à l'égalmité professionnelle et à la QVT (T09519001743)
  Début : 14/06/2019 Fin : 14/06/2022
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• accord collectif d'entrerpise Chubb France relatif à l'insertion des travailleurs handicapés et à leur maintien dans l'emploi (T09519001547)
  Début : 27/05/2019 Fin : 26/05/2022
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• Accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des négociations annuelles obligatoires 2020 (T09521004194)
  Début : 12/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise Chubb France relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (T09520002875)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord collectif relatif à la prorogation des ma,dats des représentants du personnel (T09519000926)
  Début : 12/11/2018 Fin : 31/03/2019
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• accord sur le report des jours de RTT 2019 (T09519000927)
  Début : 30/11/2018 Fin : 06/01/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DU 8 OCTOBRE 2014 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHSCT (A09518004268)
  Début : 23/11/2017 Fin : 11/12/2018
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• UN ACCORD SUR LE REPORT DE JOURS DE RTT (A09518004270)
  Début : 30/11/2017 Fin : 07/01/2018
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