CHUBB FRANCE
Informations juridiques
| Société | CHUBB FRANCE |
| Siren | 702000522 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 10 Avenue DE L ENTREPRISE 95800 CERGY |
| Code APE | 4321A |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 70200052201044
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ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE API GROUP FRANCE HOLDCO SAS (T09524061224)
Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
avenant n°3 à l'accord collectif du 06 12 2018 relatif à la structuration sociale chez Chubb France (T09524060620)
Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CHUBB FRANCE DU 23 JANVIER 2019 (T09524060621)
Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord sur le télétravail (T09523007303)
Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord sur le télétravail (T09523007296)
Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
Avenant n°2 au régime collectif de garanties collectives obligatoires Frais de santé défini par l'accord collectif du 20 décembre 2011 (T09522006331)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
Avenant n°2 à l'accord collectif du 6 décembre 2018 relatif à la structuration sociale chez Chubb France (T09522005866)
Début : 19/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
Avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2018 relatif à la structuration sociale chez Chubb France (T09520002874)
Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord d'entrerpise relatif au droit à la déconnexion (T09520002603)
Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2019 (T09519001671)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord collectif du 06 12 208 relatif à la structuratiuion sociale de Chubb France (T09519001188)
Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord d'adaptation sur l'application de la convention collective métallurgie aux salariés des entités Vulcain intégrant la société Chubb France au 1er janvier 2019 (T09519001190)
Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
aacord sur l'application de la convention collective métallurgie aux salariés de l'activité Efec au 1er février 2019 (T09519001186)
Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique chez Chubb France (T09519001084)
Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
Accord relatif aux délais de consultation du Comité d'Entreprise (T09518000551)
Début : 26/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
UN AVENANT AU SYSTEME DE GAANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DEFINI PAR L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2011 (A09518004276)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
UN AVENANT AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE DEFINI PAR L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2011 (A09518004277)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN NOUVEAU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE (A09518004278)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de vie au travail CHUBB FRANCE (T09522005867)
Début : 09/07/2022 Fin : 08/07/2026
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
Accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2024 (T09524061073)
Début : 10/07/2024 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CHUBB FRANCE RELATIF A L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET A LEUR MAINTIEN DANS L’EMPLOI (T09522005802)
Début : 01/06/2022 Fin : 30/05/2025
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2023 (T09523007295)
Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord relatif à la rupture conventionnelle collective au sein de la société Chubb France (T09523007301)
Début : 19/07/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
avenant à l'accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2022 (T09522006135)
Début : 02/09/2022 Fin : 01/09/2023
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CHUBB France AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09522005801)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
Accord sur le télétravail (T09521004176)
Début : 09/04/2021 Fin : 09/04/2023
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord sur le report de jours de RTT 2022 en 2023 (T09522006368)
Début : 13/12/2022 Fin : 01/02/2023
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord collectif relatif à l'égalmité professionnelle et à la QVT (T09519001743)
Début : 14/06/2019 Fin : 14/06/2022
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord collectif d'entrerpise Chubb France relatif à l'insertion des travailleurs handicapés et à leur maintien dans l'emploi (T09519001547)
Début : 27/05/2019 Fin : 26/05/2022
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
Accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des négociations annuelles obligatoires 2020 (T09521004194)
Début : 12/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord d'entreprise Chubb France relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (T09520002875)
Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord collectif relatif à la prorogation des ma,dats des représentants du personnel (T09519000926)
Début : 12/11/2018 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
accord sur le report des jours de RTT 2019 (T09519000927)
Début : 30/11/2018 Fin : 06/01/2019
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DU 8 OCTOBRE 2014 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHSCT (A09518004268)
Début : 23/11/2017 Fin : 11/12/2018
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE -
UN ACCORD SUR LE REPORT DE JOURS DE RTT (A09518004270)
Début : 30/11/2017 Fin : 07/01/2018
Accord d'entreprise CHUBB FRANCE
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