Entre les soussignés : La société Engrenages et Réducteurs représentée par agissant en qualité de Directeur Général Adjoint, D’une part
Et
L’organisation CGT représentée par L’organisation CFDT représentée par L’organisation CFE-CGC représentée par
Il a été convenu le présent accord : ARTICLE 1 - CADRE GENERAL D'APPLICATION
Le présent accord est établi dans le cadre l'article 107 de la convention collective nationale de la métallurgie.
Le présent accord ne concerne que le personnel de fabrication de l’usine de Cambrai.
ARTICLE 2 - OBJET - La mise en place d'une équipe de suppléance a pour objectif de garantir le maintien de la production pendant les périodes de forte demande, de rattrapage de retard et de limiter l'impact des interruptions liées aux repos des équipes de semaine.
Sur le secteur USINAGE
Suite à l’arrêt du PEGARD, la charge de l’aléseuse SHW nous amène à devoir sous-traiter de l’activité. Force est de constater qu’il devient nécessaire d’augmenter notre capacité d’alésage. Ainsi compte tenu de l’évolution de la charge du secteur et d’une difficulté importante à sous-traiter, les charges résiduelles sont importantes et concentrées. Nous souhaitons étendre la capacité de production en travaillant les samedi et dimanche
Sur le secteur Montage
Nous souhaitons apporter plus de continuité dans l’activité montage afin d’améliorer les délais.
Sur le secteur Transmission :
Si une équipe de suppléance s’avérait nécessaire durant la période du présent accord, un avenant au présent accord serait mis en place.
ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION Les ateliers potentiellement concernés sont l’usinage, le montage et le DT du site de l’usine de Cambrai.
Cette décision s'applique à tous les salariés volontaires affectés à l'équipe de suppléance. Les salariés concernés signeront un avenant à leur contrat de travail, précisant les modalités de leur participation. Pour mettre fin à cet avenant, un préavis de 3 semaines devra être effectué.
L’équipe de monteur sera en binôme, dans la mesure du possible dans le même bâtiment que l’aléseur, cependant l’aléseur devra systématiquement porter un PTI car il peut être amené à être travailleur isolé. Il en va de même en cas d’absence d’un des deux salariés devront porter un PTI.
Concernant la formation, si toutefois des actions étaient mises en place pendant la durée de cet accord pour les membres des équipes de suppléance, l’entreprise s’engage à rémunérer le temps de formation au taux normal avec majoration des heures supplémentaires éventuellement dues ainsi qu’à respecter les temps de repos journalier et hebdomadaire.
ARTICLE 4 : ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL
L'équipe de suppléance interviendra principalement les samedis et dimanches, selon un planning préétabli.
La durée quotidienne maximale de travail est fixée à 12 heures, avec respect des durées minimales de repos entre deux périodes de travail, conformément à la réglementation en vigueur.
Un chevauchement d’horaires pourra être organisé pour permettre la transmission des consignes.
L’équipe de suppléance sera composée au minimum de 3 salariés sur la base du volontariat.
Ils seront en équipe de suppléance sur une base de deux fois douze heures (12 heures) les
samedi 12h00 à 00h00
dimanche de 12h00 à 00h00.
La semaine précédente à la mise en place et suivante à la fin de mise en place sont des semaines de repos
La liaison avec les équipes de semaine se fera par le biais d’un cahier de consignes.
Les salariés reviendront, si besoin, mensuellement, 2 heures maximum pour la réunion d’information et afin de maintenir la cohésion d’équipe
Pour toute journée de travail dont la durée est fixée à 12 heures, deux pauses rémunérées d’une durée de 20 minutes chacune sont accordées au salarié. Ces pauses doivent intervenir selon les modalités suivantes :
La première pause doit être prise avant la fin de la sixième heure de travail consécutive.
La seconde pause doit être prise avant la fin de la douzième heure de travail, en respectant un intervalle de travail maximal de six heures consécutives entre les deux pauses.
Les horaires précis des pauses seront définis en concertation avec l’employeur, dans le respect des impératifs de l’activité et des dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité des salariés.
ARTICLE 5 : REMUNERATION ET AVANTAGES
Conformément à la convention collective de la métallurgie en vigueur et à son article 107.6, Article 107.6. Rémunération :
La rémunération des salariés de l’équipe de suppléance est majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.
Cette majoration ne s’applique pas lorsque les salariés des équipes de suppléance viennent pour la réunion d’équipe,ni lorsque la formation du salarié est mise en œuvre pendant les horaires de travail des salariés de semaine.
Cette majoration ne se cumule pas avec les majorations ou primes conventionnelles ayant également pour objet de compenser des sujétions liées à l’organisation du travail ou aux horaires de travail.
La rémunération comprendra également les primes d'incommodité du samedi après-midi et du dimanche
Les primes de paniers pour les journées travaillées
La prime d’éloignement sera versée au pro rata des journées travailées
Afin de reconnaître l’effort supplémentaire des salariés dans le cadre de la suppléance, une prime brute, dénommée « prime exceptionnelle de suppléance », d’un montant de 200€ est accordée aux salariés travaillant préalabalement en équipe 2x8.
Dans le cas où des salariés travaillant en équipe 3x8 seraient concernés par le présent accord, cette prime serait ajustée proportionnellement afin de garantir un niveau de valorisation équivalent pour ces salariés, en tenant compte des spécificités de leur organisation de travail préalable.
En tout état de cause, cette rémunération ne pourra pas être inférieure aux dispositions prévues par l'article L 3132-19 du Code du Travail.
Les temps d'habillage et déshabillage concernent les postes effectués.
ARTICLE 6 : CONGES PAYES
Lorque le salarié travaille en équipe de suppléance, il acquiert les congés payés de la même façon qu’un salarié en horaire de semaine. Ces congés payés seront décomptés à raison de :
2,5 jours ouvrés pour le samedi ;
2,5 jours ouvrés pour le dimanche ;
5 jours ouvrés pour un week-end complet,
(soit l'équivalent de 25 jours ouvrés pour un salarié de semaine sur toute l'année).
Le travail en équipe de suppléance ne générera pas de RTT, toutefois les RTT de direction seront acquis et mis en compteur.
Si les salariés occupent un poste en équipe de suppléance, le jour de saint Eloi ou le Vendredi suivant le Jeudi de l’Ascension, ces jours donneront lieu chacun à un jour de récupération selon les modalités en vigueur dans l’établissement.
ARTICLE 7 – DUREE
Le présent accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance est conclu pour une durée déterminée du 11 janvier 2025 au 30 juin 2025.
A cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 8 : SUIVI DE L'APPLICATION DE L'ACCORD
Un suivi de cette organisation sera réalisé afin de vérifier son efficacité et le respect des conditions de travail. Une évaluation sera présentée aux instances représentatives du personnel au terme de la période d'application.
ARTICLE 9 : DEPOT DE L'ACCORD
L'entreprise prend à sa charge le dépôt du présent accord auprès :
de la DREETS de Valenciennes
du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Cambrai
et notamment par voie dématérialisée, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite autorisée pour leur conclusion.
Fait à CAMBRAI, en 5 exemplaires originaux, 7 janvier 2025
