ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX TRAVAUX PENIBLES ET SALISSANTS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
CIMENTS CALCIA, Etablissement de Beaucaire, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Courbevoie (Hauts de Seine), représentée par XXXXX, Directeur de l’Etablissement,
Ci-après désignée « la Société »
d’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société Ciments Calcia : C.G.T., représentée par XXXXX, Délégué Syndical ; C.F.E./C.G.C., représentée par XXXXX, Délégué Syndical ; C.F.D.T., représentée par XXXXX, Délégué Syndical ;
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives » ;
d’autre part,
Conjointement désignées ci-après « les Parties » ;
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Le présent accord fait suite aux réunions de négociation qui se sont tenues le 10 octobre et le 30 novembre 2023 entre les Parties et la note interne du 4 décembre 2023. Ces dernières se sont accordées sur le fait que la note interne relative à la prime pour travaux pénibles et travaux salissants du 15 octobre 2018 revue le 23 décembre 2019, ne répondait plus aux besoins de la Société ou de ses salariés.
ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD
Il est prévu dans les différentes missions et tâches réalisées par le personnel, des travaux pénibles et des travaux salissants. C’est la conjonction des deux qui va se traduire par le paiement d’une prime.
Le présent accord a pour but de revoir la prime pour travaux pénibles et travaux salissants, en vigueur au sein de l’usine de Beaucaire. Cet accord se substitue de plein droit aux accords, avenants et notes internes précédents. Dans l’hypothèse où une mesure législative ou conventionnelle viendrait apporter une ou plusieurs modifications plus favorables, celle-ci s’appliquerait de plein droit.
ARTICLE 3 - RETRIBUTION FINANCIERE
1/Une prime forfaitaire et quotidienne de 20,00 €uros bruts (indexée sur le point 100) sera versée pour les opérations uniques ou cumulées d’une durée supérieure ou égale à trente minutes.
Ces opérations sont :
Intervention :
navette B4/B5,
circuit d’alimentation de silos ajout,
atelier sulfate,
ateliers de combustibles (broyeur à charbon, CSS, CSR, PNUR),
charge broyeurs nettoyage organe atelier de broyage,
Une saisie dans le logiciel Kelio sera assurée par le Responsable hiérarchique direct du salarié concerné. La/le gestionnaire des Ressources Humaines fera alors une extraction des salariés concernés par la ou les primes qu’elle remettra pour validation au Responsable de service.
Cette liste a été définie en concertation avec les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’usine de Beaucaire et est susceptible d’évoluer.
En cas de circonstances exceptionnelles non répertoriées ci-dessus, l’octroi d’une prime sera à valider avec la Direction.
ARTICLE 4 - AMELIORATION CONTINUE
Il est convenu que nous devons tous chercher à réduire la fréquence, voire éliminer, et a minima améliorer l’aspect pénible et salissant, des interventions décrites ci-dessus.
Pour ce faire, il sera demandé une analyse systématique de ces situations grâce à un formulaire « Proposition actions de progrès » afin de pouvoir réduire le nombre d’interventions.
Ainsi, grâce à des progrès dans l’organisation, la détection précoce, la préparation ou le matériel utilisé, nous serons amenés à réviser la liste des travaux concernés
ARTICLE 5 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD
Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet à compter du 01/05/2024. Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.
ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative signataire préalablement au dépôt. Un exemplaire sera également remis aux membres du CSEE de Beaucaire. Il fera l’objet d’un dépôt par la société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Téléaccords » (www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr) suivant la procédure de dépôt des accords d’entreprise en vigueur.
Lors de ce dépôt dématérialisé, le représentant légal de l’entreprise procèdera simultanément au dépôt d’une version anonymisée du présent accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord. Les paraphes et les signatures des parties seront également supprimés de cette version anonymisée de l’accord qui sera rendu publique et versé dans une base de données nationales accessible gratuitement en ligne.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes par le représentant légal de l’entreprise.
Un avis indiquant l’existence du présent accord et le lieu où il peut être consulté, sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Beaucaire, en 5 exemplaires originaux, le 19/04/2024.
