Accord d'entreprise CINEMATHEQUE FRANCAISE

AVENANT N° 12 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008

Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999

39 accords de la société CINEMATHEQUE FRANCAISE

Le 20/05/2020


AVENANT N°12

A LA CONVENTION D’ENTREPRISE

DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE

DU 17 AVRIL 2008

Article 1 : Modification de la grille des emplois

La grille des emplois est complétée par la création des poste suivants :



GROUPE


Emplois

Métiers
CATEGORIE II

Niveau 2

Technicien(ne) supérieur(e)


Chargé(e) de logistique Films

CATEGORIE II
Niveau 3

Technicien(ne) supérieur hautement qualifié(e)




Régisseur(seuse) son

CATEGORIE III
Niveau 1
Attaché(e) de direction


Attaché(e) de direction Régie technique


CATEGORIE III
Niveau 2
Juriste spécialisé(e)


Juriste spécialisé(e)
CATEGORIE IV

Directeur (trice)

Directeur(trice) de la Régie technique
Directeur(trice) de l’audiovisuel et du numérique
Directeur(trice) administratif(ve) et financier(e)
Directeur(trice) des affaires juridiques

Le poste suivant fait l’objet d’une revalorisation :


CATEGORIE III
Niveau 2
Juriste spécialisé(e)


Responsable des marchés publics

Article 2 : Date d’entrée en vigueur et formalité de dépôt


Le présent avenant prendra effet, selon les postes concernés :

  • Rétroactivement au 1er avril 2020 pour les postes de la direction de la régie technique et de la direction de l’audiovisuel et du numérique
  • Rétroactivement au 1er mars 2020 pour les postes de directeur des affaires juridiques, de juristes spécialisés et de responsable des marchés public.

Le présent avenant est établi en 7 exemplaires et, une fois signé, sera notifié et remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’Association.

La direction procédera aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions en vigueur.

Fait à Paris, le 20 mai 2020


Pour la direction de la Cinémathèque française

, Directeur Général





Pour les organisations syndicales

Pour la CFE-CGC - FCCS, Déléguée syndicale





Pour la CGT - CULTURE, , Délégué syndical






Pour SUD - CULTURE, , Déléguée syndicale





Pour l’UNSA - SNAICS, , Déléguée syndicale

Mise à jour : 2021-01-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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