LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567146400110

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2025 (T07525083167)
  Début : 20/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE

• AVENANT N° 21 RELATIF A LA REVISION DE LA CONVENTION D’ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 ET DE SES AVENANTS RELATIFS A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T07525075077)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2024 (T07524071849)
  Début : 29/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2023 (T07523062525)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 19 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07523062213)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE (T07523052938)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 15 FEVRIER 2019 (T07522046272)
  Début : 10/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 18 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07522043334)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 17 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07522040526)
  Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 16 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07522038656)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2021 (T07521037222)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE (T07521036079)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 15 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07521034465)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2020 (T07521028992)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 13 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07520026147)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 14 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07520026148)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 12 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07520022646)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 11 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07519015863)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA CINEMATHÈQUE FRANÇAISE (T07519008907)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T07518006091)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T07518006093)
  Début : 17/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07518006095)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 10 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07518006438)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 8 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (T07518003546)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (A07517028164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA DIVERSITE AU SEIN DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE (T07522048176)
  Début : 22/11/2022 Fin : 12/10/2026
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2025 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T07525081816)
  Début : 05/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T07525074705)
  Début : 22/02/2025 Fin : 18/05/2025
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN 2025 DU 19 DECEMBRE 2024 (T07525074701)
  Début : 22/02/2025 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN 2025 (T07525073785)
  Début : 22/01/2025 Fin : 07/03/2025
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T07524071450)
  Début : 06/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2023 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T07523062216)
  Début : 10/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE (T07521028994)
  Début : 16/02/2021 Fin : 15/02/2023
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2021) (T07521031121)
  Début : 07/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T07520026149)
  Début : 19/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 8 JUILLET 2019 (T07520022989)
  Début : 11/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'AVANCEMENT AUTOMATIQUE DANS LA GRILLE CONVENTIONNELLE DES SALAIRES DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE (T07518006094)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T07520018152)
  Début : 07/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION (A07518031065)
  Début : 14/02/2018 Fin : 13/08/2018
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