Accord d'entreprise CINEMATHEQUE FRANCAISE

AVENANT N° 14 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008

39 accords de la société CINEMATHEQUE FRANCAISE

Le 19/11/2020

• Classifications

• CGT
• CFE-CGC
• SOLIDAIRES
• UNSA

AVENANT N°14

A LA CONVENTION D’ENTREPRISE

DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE

DU 17 AVRIL 2008

Article 1. Modification de la grille des emplois

La grille des emplois est complétée comme suit :



GROUPE


Emplois

Métiers

CATEGORIE II

Niveau 2

Vérificateur(trice) positif



Vérificateur(trice) référent

CATEGORIE II
Niveau 3

Technicien(ne) hautement qualifié(e)



Technicien(ne) hautement qualifié(e)
de numérisation

CATEGORIE III
Niveau 2
Responsable

Responsable de production d’action culturelle

CATEGORIE IV

Directeur(trice)

Directeur(rice) de l’action éducative

Article 2. Formalités de dépôt

Le présent protocole est établi en 7 exemplaires et, une fois signé, sera notifié et remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’Association.

Il sera déposé en deux exemplaires (une version originale papier et une version sur support électronique) à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Fait à Paris, le 19 novembre 2020

Pour la direction de la Cinémathèque française

, Directeur Général

Pour les organisations syndicales

Pour la CFE-CGC - FCCS, , Déléguée syndicale





Pour la CGT - CULTURE, , Délégué syndical






Pour SUD - CULTURE, , Déléguée syndicale





Pour l’UNSA - SNAICS, , Déléguée syndicale