Accord d'entreprise LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE

AVENANT N° 18 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008

Application de l'accord
Début : 21/06/2022
Fin : 01/01/2999

39 accords de la société LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE

Le 09/06/2022


AVENANT N°18

A LA CONVENTION D’ENTREPRISE

DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE

DU 17 AVRIL 2008

  • ENTRE

La Cinémathèque française, représentée par , agissant en qualité de Directeur général,

  • ET

  • CFE-CGC-FCCS, Représentée par

  • CGT-CULTURE, Représentée par

  • SUD-CULTURE, Représentée par

  • UNSA-SNAICS, Représenté par

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées au cours du mois de juin 2022 afin de créer de nouveaux intitulés de métiers pour les besoins de l’organisation et de l’évolution de l’activité de la Cinémathèque française.

Il en résulte le présent avenant qui vient compléter la grille des emplois conventionnelle de l’Association.

Article 1. Modification de la grille des emplois

La grille des emplois est complétée comme suit :


Groupe


Emplois

Métiers

CATEGORIE III

Niveau 2
Chef(fe) de service

Chef(fe) de service accès et valorisation aux collections non-films
CATEGORIE III
Niveau 2
Chef(fe) de service

Chef(fe) de service Archives

CATEGORIE III

Niveau 2
Chef(fe) de service


Chef(fe) de service Images

Article 2. Entrée en vigueur et formalités de dépôt

Le présent avenant est signé pour une durée indéterminée et prendra effet au lendemain de son dépôt.

Il est établi en 6 exemplaires et, une fois signé, sera notifié et remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’Association.

Conformément aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail, il sera déposé à la DRIEETS et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétents.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Cet accord sera également communiqué au personnel par mail et mis à disposition sur l’intranet de l’Association.

  • Fait à Paris, le 9 juin 2022

Pour la Cinémathèque française

Monsieur , Directeur général

Pour les organisations syndicales

Pour la CFE-CGC - FCCS, , Déléguée syndicale

Pour la CGT - CULTURE, , Déléguée syndicale

Pour SUD - CULTURE, , Déléguée syndicale

Pour l’UNSA - SNAICS, , Déléguée syndicale

Mise à jour : 2022-09-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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