Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE
La Cinémathèque française, représentée par, agissant en qualité de Directeur général,
ET
La CFE-CGC – FCCS, représentée par
La CGT- CULTURE, représentée par
SUD - CULTURE, représenté par
L’UNSA - SNAICS, représentée par
Article 1. Prorogation des mandats en cours
Les mandats des membres de la délégation du personnel du CSE, dont le terme est prévu au 8 mars 2025, sont prorogés jusqu’au 18 avril 2025.
Article 2. Durée, effet de l’accord et formalité de dépôt
Le présent accord prendra effet au lendemain de son dépôt et est conclu pour une durée déterminée prenant fin au 18 avril 2025. Il est établi en 7 exemplaires originaux et, une fois signé, sera notifié et remis en main propre à chaque organisation syndicale représentative dans l’Association. Le présent accord sera déposé par la Cinémathèque française selon les formes légales auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et remise au greffe du Conseil de prud’hommes dont relève l’Association.
Cet accord sera également communiqué au personnel par mail et mis à disposition sur l’intranet de l’Association.
Fait à Paris, le 27 janvier 2025
Pour la Cinémathèque française
Monsieur, Directeur général
Pour les organisations syndicales
Pour la CFE-CGC - FCCS, Madame, Déléguée syndicale
Pour la CGT - CULTURE, Madame, Déléguée syndicale
Pour SUD - CULTURE, Madame, Déléguée syndicale
Pour l’UNSA - SNAICS, Mandatée en l’absence de, Déléguée syndicale
