AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN 2025 DU 19 DECEMBRE 2024
Application de l'accord Début : 22/02/2025 Fin : 30/04/2025
Avenant à l’accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique en 2025 du 19 décembre 2024
ENTRE
La Cinémathèque française
ET
La CFE-CGC – FCCS
La CGT- CULTURE
SUD - CULTURE
L’UNSA - SNAICS
PREAMBULE
En raison de la prorogation des mandats de la délégation du personnel du CSE jusqu’au 18 avril 2025, les élections professionnelles sont reportées. A la date du présent avenant, les dates envisagées sont les 18, 19 et 20 mars 2025 pour le premier tour et les 8, 9 et 10avril 2025 pour le second tour.
En conséquence les parties ont souhaité modifier l’accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique en 2025 signé le 19 décembre 2024 afin que soient couvertes les nouvelles dates de scrutin que les parties négocieront dans le PAP.
En outre, les parties réaffirment leur volonté d’utiliser le vote électronique comme unique mode d’expression pour les élections professionnelles à venir, dans les conditions fixées dans l’accord initial.
Article 1 : Modification de la durée de l’accord
L’article 1 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique en 2025 est modifié comme suit :
“Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Cinémathèque ayant la qualité d’électeur au sens de l’article L.2314-18 du code du travail. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra effet à la date de signature du présent accord et cessera à l’issue de la réalisation des élections du CSE prévue en mars et avril 2025.”
Article 2 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord signé le 19 décembre 2024 sont inchangées.
Fait à Paris, en 7 exemplaires, le 31 janvier 2025
