Accord d'entreprise LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE

AVENANT N° 19 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008

Application de l'accord
Début : 01/12/2023
Fin : 01/01/2999

39 accords de la société LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE

Le 16/11/2023


AVENANT N°19

A LA CONVENTION D’ENTREPRISE

DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE

DU 17 AVRIL 2008

ENTRE


La Cinémathèque française, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur général,

ET


  • CFE-CGC-FCCS, Représentée par Madame


  • CGT-CULTURE, Représentée par Madame

  • SUD-CULTURE, Représentée par Madame

  • UNSA-SNAICS, Représenté par Madame

PREAMBULE

Suite à la consultation du CSE, les parties se sont rencontrées afin d’intégrer dans la grille des emplois un nouveau poste et de nouveaux intitulés pour les besoins de l’organisation et de l’évolution de l’organisation de la direction de la communication, des relations extérieures et du développement.

Il en résulte le présent avenant qui vient compléter la grille des emplois conventionnelle de l’Association.

Article 1. Modification de la grille des emplois


La grille des emplois est complétée comme suit :


Groupe


Emplois

Métiers

CATEGORIE III

Niveau 2
Chef(fe) de service

Responsable commercial et événementiel

CATEGORIE III

Niveau 2
Chef(fe) de service

Responsable du développement des publics

CATEGORIE IV

Directeur(rice)


Directeur(rice) du développement

CATEGORIE IV

Directeur(rice)

Directeur(rice) des relations extérieures

Article 2. Entrée en vigueur et formalités de dépôt


Le présent avenant est signé pour une durée indéterminée et prendra effet au lendemain de son dépôt.

Il est établi en 6 exemplaires et, une fois signé, sera notifié et remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’Association.

Conformément aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail, il sera déposé à la DRIEETS et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétents.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Cet accord sera également communiqué au personnel par mail et mis à disposition sur l’intranet de l’Association.


Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Pour la Cinémathèque française

Monsieur, Directeur général




Pour les organisations syndicales

Pour la CFE-CGC - FCCS, Madame, Déléguée syndicale




Pour la CGT - CULTURE, Madame, Déléguée syndicale




Pour SUD - CULTURE, Madame, Déléguée syndicale




Pour l’UNSA - SNAICS, Madame, Déléguée syndicale

Mise à jour : 2024-01-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas