Accord d'entreprise LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE

AVENANT N° 16 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008

Application de l'accord
Début : 21/12/2021
Fin : 01/01/2999

39 accords de la société LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE

Le 20/12/2021


AVENANT N°16

A LA CONVENTION D’ENTREPRISE

DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE

DU 17 AVRIL 2008

  • ENTRE

La Cinémathèque française, représentée par , agissant en qualité de Directeur général,

  • ET

  • CFE-CGC-FCCS, Représentée par

  • CGT-CULTURE, Représentée par

  • SUD-CULTURE, Représentée par

  • UNSA-SNAICS, Représenté par

Article 1. Modification de la grille des emplois

La grille des emplois est complétée comme suit :


Groupe


Emplois

Métiers

CATEGORIE II

Niveau 2


Gestionnaire RH




Chargé.e de recrutement/formation

CATEGORIE II
Niveau 2
Assistant.e commercial.e



Chargé.e d’événements

CATEGORIE II
Niveau 3

Chargé.e de communication



Chargé.e de mécénat

Article 2. Formalités de dépôt

Le présent accord prendra effet au lendemain de son dépôt.

Le présent accord est établi en 7 exemplaires et, une fois signé, sera notifié et remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’Association.

Il sera déposé en deux exemplaires (une version originale papier et une version sur support électronique) à la DRIEETS compétente et en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Cet accord sera également communiqué au personnel par mail et mis à disposition sur l’intranet de l’Association.

  • Fait à Paris, le 20 décembre 2021

Pour la Cinémathèque française

, Directeur général

Pour les organisations syndicales

Pour la CFE-CGC - FCCS, , Déléguée syndicale

Pour la CGT - CULTURE, , Déléguée syndicale

Pour SUD - CULTURE, , Déléguée syndicale

Pour l’UNSA - SNAICS, , Déléguée syndicale

Mise à jour : 2022-09-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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