A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
ENTRE
La Cinémathèque française, représentée par, agissant en qualité de Directeur général,
ET
CFE-CGC-FCCS, Représentée par
CGT-CULTURE, Représentée par
SUD-CULTURE, Représentée par
UNSA-SNAICS, Représenté par
Ci-après dénommées « les parties »,
PREAMBULE
Les parties ont signé un accord relatif à la mise en place du télétravail le 2 juillet 2021 qui permet aux salariés d’exercer leurs activités hors des locaux de la Cinémathèque, si elles sont réalisables à distance.
Elles ont encadré le recours à ce mode d’organisation du travail, notamment s’agissant des jours pouvant être télétravaillés dans la semaine, les jeudi, samedi et dimanche ne pouvant jamais l’être (Article 7 de l’accord initial)
Par ailleurs, elles ont prévu qu’en cas de circonstances exceptionnelles, les salariés puissent télétravailler au-delà du nombre de jours maximum qu’un salarié peut télétravailler dans la semaine ou dans le mois, selon qu’il ait une formule fixe hebdomadaire ou flexible mensuelle (Articles 6.1 et 6.2 de l’accord initial).
Après avoir échangé sur le télétravail un an après sa mise en place, la direction et certaines organisations syndicales ont souhaité rediscuter de l’utilisation du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles en l’étendant à tous les jours de la semaine.
C’est dans ces conditions qu’elles ont revu le cadre conventionnel du télétravail.
En complément, il sera porté une attention particulière aux salariés exerçant des activités non télétravaillables ces jours-là en leur proposant, en fonction des possibilités opérationnelles et après accord de leur manager des mesures d’aménagements du temps de travail. Ainsi, la direction s’engage dès la signature du présent avenant à communiquer par note interne les dispositions applicables en cas de circonstances exceptionnelles quel que soit le jour de la semaine.
Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1. Circonstances exceptionnelles
L’article 9 de l’accord du 2 juillet 2021 est modifié comme suit :
« Dans des situations exceptionnelles et ponctuelles justifiées par l’urgence (ex : difficultés importantes impactant les déplacements, intempéries, déclenchement du seuil d’alerte pollution, etc.) la direction se réserve la possibilité d’étendre le télétravail au-delà des maximas prévus par les formules décrites aux articles 6.1 et 6.2 du présent accord et de déroger à la règle relative aux jours non télétravaillables fixés à l’article 7 du présent accord ».
Article 2. Entrée en vigueur et formalités de dépôt
Le présent avenant est signé pour une durée indéterminée et prendra effet au lendemain de son dépôt.
Il est établi en 7 exemplaires et, une fois signé, sera notifié et remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’Association.
Conformément aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail, il sera déposé à la DRIEETS et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétents.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Cet accord sera également communiqué au personnel par mail et mis à disposition sur l’intranet de l’Association.
