AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 16/01/2015
ENTRE
La société Cisbio Bioassays SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 519 954 986 dont le siège social se situe Parc Marcel Boîteux, BP 84175, 30200 Codolet Ci-après « La Société »
ET
Le syndicat CFDT Le syndicat CGT
Ci-après les organisations syndicales
Préambule :
Face à l’évolution actuelle, le télétravail participe à l’amélioration de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Pour s’adapter à cette demande et à l’environnement de Cisbio Bioassays, la société a introduit la notion de télétravail en Janvier 2015.
ARTICLE 1 : Modification de l’article 4.3 Organisation du temps de télétravail
Le télétravailleur aura un cycle enregistré de 7h dans le logiciel de gestion du temps en vigueur. Le salarié est libre de démarrer et terminer sa journée à sa convenance, et en accord avec l’ouverture de l’entreprise de 7h à 20h, à condition d’être disponible durant les plages de présence obligatoire instaurées chez Cisbio Bioassays, à savoir :
Le matin : 9h45/11h15
L’après-midi : 14h00/15h15
L’organisation du télétravail est soumise au respect de la réglementation en vigueur notamment concernant les temps de repos et les durées maximales de travail.
ARTICLE 2 : DUREE / REVISION / DENONCIATION DE L’ACCORD
2.1 Durée Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature, il est conclu pour une durée indéterminée.
2.2 Révision (Articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail) Le présent accord pourra être révisé partiellement ou entièrement par accord de l’ensemble des parties signataires représentées à la date de révision. La partie signataire, ainsi que les organisations syndicales non signataires ayant désigné un délégué syndical souhaitant réviser cet accord devra en informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de révision devra obligatoirement mentionner le ou les points révisés et comporter un nouveau projet de texte. Une négociation devra s’engager dans les 15 jours de la réception du courrier répondant aux exigences ci-dessus mentionnées. Lors de la première réunion, il sera fixé un calendrier des réunions de négociation.
2.3 Dénonciation (articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail) Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou entièrement à l’initiative de l’une ou d’une autre partie signataire représentée à la date de dénonciation.
La dénonciation doit être signifiée aux autres parties signataires représentées par lettre recommandée avec Accusé de réception. Elle prendra effet à compter du 1er jour du mois civil qui suit la présentation de la lettre recommandée aux autres parties. A compter de cette date, un préavis de trois mois commencera à courir au cours duquel les parties signataires ainsi que les organisations syndicales non signataires ayant désigné un délégué syndical s’engagent à se rencontrer afin de négocier un accord d’adaptation ou de substitution. La dénonciation prendra effet à compter du premier exercice ouvert postérieurement à cette dénonciation.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Le présent accord sera établi en 5 exemplaires. La société se chargera d’effectuer les formalités de dépôt, conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail. Fait en 5 exemplaires, A Codolet, Le 05/12/2017
