CISBIO BIOASSAYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51995498600013

• Avenant à l'accord relatif aux astreintes du 15 Mars 2017 (T03026062113)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CISBIO BIOASSAYS

• l'accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T03023060122)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES PRIMES D'INCOMMODITES (T03021003369)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T03019001542)
  Début : 11/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Charte Informatique (T03018000503)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03018002639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SIGNE LE 18/10/2011 (A03018002638)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 16/01/2015 (A03018002519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025-2028 (T03026062175)
  Début : 10/12/2025 Fin : 09/12/2028
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• L'ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE (T03022004672)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la NAO pour l'année 2024 (T03024060867)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T03021003530)
  Début : 15/11/2021 Fin : 14/11/2024
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• L'ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03023004876)
  Début : 06/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• L'AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE (T03022004450)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03022003799)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE (T03021003376)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T03021003669)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03021002842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T03018000409)
  Début : 19/09/2018 Fin : 18/09/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHATS MACRON (T03020002680)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T03020002014)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS 2020 (T03020002305)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA POSE ENCADREE DE CONGES PAYES EXCEPTIONNELLE (T03020002074)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03019000923)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CES (T03019001589)
  Début : 24/10/2019 Fin : 12/12/2019
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• UN ACCORD DE PARTICIPATION (A03017002475)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
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