Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
GPEC et parcours professionnels,
A ce titre, il est rappelé que la Société dispose déjà d’accords d’entreprise en vigueur sur la Participation, l’Organisation et l’Aménagement du Temps de travail, l’Egalité Professionnelle, la Prévoyance, les Régimes de frais de Santé, et d’un accord d’intéressement.
La Direction a rappelé dans le cadre de la Négociation les éléments socio-économiques dont l’inflation sur 12 mois glissants qui se situait à 2.80% à fin décembre 2021. Compte tenu de ces éléments et aux termes des réunions des 10 novembre 2021, 10 décembre 2021, 10 janvier 2022 et 09 février 2022, les parties ont abouti au présent accord :
Article 1 : Champ d’application
Cet accord concerne les salariés de la Société CITE GOURMANDE.
Article 2 : Contenu de cet accord
XXXXX
Article 3 : Date d’application
Concernant la date d’application des dispositions présentes sous l’article 2, il convient de se reporter aux points 1°, 3°, 4° et 5°.
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Fait à Estillac, En six exemplaires originaux, Le 09 février 2022
Pour l’organisation syndicale FOPour l’organisation syndicale CFDT
Pour l’organisation syndicale CGTPour l’organisation syndicale CFE/CGC
Pour la Société CITE GOURMANDE
Postérieurement à la conclusion du présent accord, les parties actent qu’en application de l’alinéa 2 de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, elles décident que les dispositions de
l’article 2 du présent accord ne doivent pas faire l'objet d’une publication en ligne dans la Base de Données Nationale
Pour l’organisation syndicale FOPour l’organisation syndicale CFDT
Pour l’organisation syndicale CGTPour l’organisation syndicale CFE/CGC
