CITE GOURMANDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42369744000018

• L'ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T04725060747)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITE GOURMANDE

• L'AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 OCTOBRE 2022 (T04725060700)
  Début : 11/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04725060703)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T04722002465)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION SUR LES SALAIRES (T04722002384)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - ACCORD D'ENTREPRISE (T04722002239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise ralatif au Compte épargne temps (T04721001666)
  Début : 29/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04719000739)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04718000183)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail (T04726061273)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T04724060209)
  Début : 14/02/2024 Fin : 31/12/2027
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• L'accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2026 (T04726061272)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• L'ACCORD RELATIF AU CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (T04725060690)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T04724060306)
  Début : 14/02/2024 Fin : 13/02/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04724060207)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DE LA DELEGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CITE GOURMANDE (T04723060051)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (T04723060066)
  Début : 23/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04720001448)
  Début : 04/12/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T04719000635)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/12/2022
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