Entre La Société Citémobil 60, située 112 zone industrielle Moulin de Bailly le Bel, 60840 Breuil-le-Sec, Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, Ci-après désignée « la Société », ou « la Direction », D’une part, Et Les organisations syndicales ci-après :
CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), représentée par XXX,
CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représentée par XXX,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales », D’autre part, Ci-après désignées, ensemble, « les parties », Il a été convenu et arrêté ce qui suit. Préambule
Les représentants de la Direction de la Société, XXX et les délégations des Organisations Syndicales représentées par XXX se sont réunis les 2, 9 et 29 avril 2025. Les parties ont abordé les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail. De nombreuses informations ont été communiquées aux organisations syndicales afin d’assurer une négociation loyale. Elles comprennent notamment l’accidentologie, l’absentéisme, les résultats financiers 2024 et la projection 2025. Chaque partie a formulé des observations, et communiqué des propositions. À l’issue des échanges, les parties sont parvenues à trouver un accord sur les dispositions exposées ci-après. Titre 1 : Dispositions de l’accord
Revalorisation salariale
Egalité des rémunérations Les parties signataires constatent que les articles L.3221-2 et suivants du code du travail, portant sur l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, s’appliquent au sein de la Société sans aucune discrimination. Revalorisation du taux horaire conducteurs Pour les salariés exerçant l’activité de « conducteur-accompagnateur », une revalorisation du taux horaire de + 2,00 % a été appliquée par la Société à compter du 1er février 2025, portant ainsi le taux horaire des conducteurs-accompagnateurs au coefficient 136V à 12,5608 € bruts.
Augmentation du budget alloué aux activités sociales et culturelles du CSE
Le budget alloué par la Société au Comité Social et Économique (CSE) pour les activités sociales et culturelles (ASC) s’élève actuellement à 0,20 % de la masse salariale. Les Parties conviennent de revaloriser ce budget à 0,40 % de la masse salariale, à compter du 1er juillet 2025. Cette augmentation du budget est essentielle pour permettre au CSE de développer des actions qui améliorent la qualité de vie des salariés, en offrant des services, des activités ou des avantages accessibles à tous, contribuant ainsi au bien-être et à la cohésion au sein de la Société.
Prise en charge de chèques-cadeaux par la Société
En raison des élections professionnelles annulées, ayant eu lieu à la fin de l’année civile 2024, le Comité Social et Économique (CSE) n'a pas pu être doté de son budget à temps et n’a donc pas pu offrir de chèques-cadeaux aux salariés en 2024. Afin de compenser l'absence de chèques-cadeaux pour Noël 2024, les Parties conviennent que la Société contribuera à hauteur de 30 € par salarié remplissant les critères d’attribution. Ce versement exceptionnel, qui ne constitue pas une revalorisation du budget des activités sociales et culturelles (ASC) et n’entraîne pas de versements automatiques pour les prochaines actions similaires, sera géré par la DRH qui établira la liste des salariés éligibles, achètera les chèques-cadeaux et les remettra via le Comité Social et Économique (CSE). Sont éligibles tous les salariés, quel que soit leur type de contrat, à l’effectif à la date de signature du présent accord, et ayant une ancienneté d’au moins 6 mois au 31 décembre 2024.
Titre 2 : Durée de l’accord, notification, dépôt
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an correspondant à l’année civile 2025.
Notification, publication, dépôt
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
Au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction. Conformément aux dispositions en vigueur et à l’acte intervenu, une version anonymisée et occultée du présent accord fera l’objet d’une publication dans une base de données nationale.
Fait à Breuil-le-Sec, Le 30 avril 2025
Pour la CFDTPour la CFTC Représentée par XXXReprésentée par XXX
