AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2019 DU 10 MAI 2019
UES CITYVISION
Sociétés CityVision et Citours
Entre la Direction de Cityvision représentée par , Présidente, et les Organisations syndicales représentées dans l’UES CityVision, à savoir :
La CGT, représentée par sa déléguée syndicale,
La CFTC, représentée par son délégué syndical,
La CFDT, représentée par son délégué syndical,
Il a été précisé ce qui suit.
PERSONNELS ET ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS
Le personnel éventuellement concerné par ces mesures correspond à l’ensemble des chauffeurs-guides mensualisés de la société Citours Voyages. L’établissement concerné est le siège social de la société Citours Voyages – 83, boulevard de Sébastopol – 75002 PARIS.
MESURES APPLICABLES À EFFET RÉTROACTIF AU 1ER AVRIL 2019
Rappel sur la valeur des sèches
Lorsque le chauffeur-guide en CDI ne se voit attribuer aucun service, la valeur des sèches ou montant minimum garanti correspond au taux horaire d’une excursion PJ, taux horaire de référence. Dans ce contexte, le minimum garanti 2019 évolue à l’instar du taux horaire de l’excursion PJ en vigueur en 2019, soit 13,35€.
Lorsque le taux horaire du tour PJ est revalorisé, le montant minimum garanti bénéficie de la même revalorisation.
Pour rappel, une journée correspond à 7H00 et une demi-journée à 3H50.
Application du montant minimum garanti
Le montant minimum garanti est également appliqué lorsque le chauffeur-guide en CDI se voit attribuer un service avec un taux horaire en deçà du montant minimum garanti.
Révision du taux horaire du tour MAD-FVNG
Le tour MAD Fontainebleau et Vaux-le-Vicomte (FVNG) étant une mise à disposition, il bénéficie d’un taux horaire de 15,18€ à l’instar des autres tours MAD non guidés.
Entrée en vigueur et publicité
Le présent avenant d’accord NAO est établi en un nombre suffisant d’exemplaires (cinq) pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-4 du Code du Travail (deux exemplaires à la DIRECCTE, dont un sous format électronique et un exemplaire au Conseil de prud’hommes).
Le présent protocole d’accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
