PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
Entre :
La Direction de CITY ONE AIRPORT, représentée par XXX ;
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, représentées par :
- XXX CGT, - XXX, FO, - XXX, SMA, - XXX, CFDT.
D’autre part,
Préambule
Les représentants de la Délégation Unique du Personnel (DUP) ont été élus pour une durée de quatre ans. Les mandats des membres de la DUP viennent à expirer le 24 janvier 2018.
Toutefois, les décrets régissant les nouvelles instances représentatives du personnel n’étant pas paru à ce jour, il est décidé d’un commun accord entre les organisations syndicales et la Direction de décaler les élections professionnelles à avril 2018. De ce fait, il est prévu de prolonger les mandats des représentants du personnel à la DUP jusqu’à cette date.
Article 1 - Décalage des élections professionnelles
Le mandat des représentants du personnel arrivant à terme le 24 janvier 2018, il était prévu d’initier de nouvelles élections à compter du 8 décembre 2017.
Toutefois, compte tenu de l’incertitude législative encadrant les instances représentatives du personnel, les parties signataires conviennent majoritairement d’initier les élections professionnelles en mars 2018.
Article 2 - Prolongation des mandats des représentants du personnel
Les parties signataires conviennent majoritairement de proroger jusqu’à la date des prochaines élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel à la DUP.
Article 3 – Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée et est conclu pour une période allant jusqu’à la date des prochaines élections professionnelles. L'accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et le représentant de la direction.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.
Deux exemplaires seront déposés à la DIRECCTE et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’homme.
Fait à Roissy, le 14 décembre 2017 en huit exemplaires.
