A L’ACCORD TELETRAVAIL DE CITYZ MEDIA DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES 2024
AVENANT A DUREE DETERMINEE N°1
A L’ACCORD TELETRAVAIL DE CITYZ MEDIA DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES 2024
ENTRE La Société Cityz Média dont le siège social est situé 24/26 quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, représentée par, agissant en qualité de Directeur des ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée la « Direction » ou la « Société » D’une part,
ET Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT Communication représenté par
Le syndicat CGT représenté par
Le syndicat FLAG représenté par
Le syndicat UNSA Publicité représenté par
D’autre part, Constituant ensemble les « Parties ».
SOMMAIRE PREAMBULE
2
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
2
Période concernée2
Site concerné2
Personnel éligible2
ARTICLE 2. OBJET DU PRESENT AVENANT
2
ARTICLE 3. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
3
ARTICLE 4. DUREE
3
ARTICLE 5. DEPOT – PUBLICITE
3
ANNEXE
5
PREAMBULE La Direction et les organisations syndicales ont signé un accord télétravail en date du 20 septembre 2023 pour une durée indéterminée.
Le présent avenant à durée déterminée à l’accord télétravail est conclu afin de prendre en compte les enjeux et les contraintes des jeux olympiques de Paris 2024 pour les salariés du siège social de la société située à Boulogne Billancourt et les salariés de l’agence de Nanterre.
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 représentent en effet un évènement d’une ampleur sans précédent en France tant sur le plan sportif que sur celui de l’organisation. En tant que média de la communication extérieure, Cityz Media se doit d’accompagner cet évènement national majeur.
Dans cette perspective et afin d’assurer un service optimal, compte tenu des perturbations probables sur les trajets allers et retours des salariés impactés par cet événement, il a été décidé de leurs permettre la possibilité d’opter pour un « 100% télétravail » durant cette période dans les conditions fixées par ce présent avenant.
Le présent avenant fixe les nouvelles conditions temporaires d’exécution du télétravail entre les parties dans le cadre des jeux Olympiques 2024, le respect des dispositions de l’accord sur les conditions de recours et de mise en œuvre du télétravail.
Il est expressément rappelé que les dispositions du contrat de travail initialement conclu entre les parties et ses éventuels avenants non modifiées par les présentes dispositions demeurent inchangées.
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Période concernée
Les présentes dispositions exceptionnelles sur le télétravail seront mises en place uniquement durant la période des jeux olympiques soit du
22 juillet au 16 août 2024 inclus.
Sites concernés
Seront uniquement concernés par les dispositions du présent avenant les salariés éligibles au télétravail pendant la période précitée sur les sites de la société impactés pendant les épreuves olympiques à savoir :
Le siège social situé à Boulogne Billancourt ;
L’agence de Nanterre.
Personnels éligibles
Peuvent bénéficier du télétravail exceptionnel, les salariés en CDI ou CDD (y compris les apprentis), sans condition d’ancienneté exerçant leur activité dans les sites précités à l’article 1.2.
ARTICLE 2. OBJET DU PRESENT AVENANT Compte tenu de la spécificité de la période des Jeux Olympiques et de manière exceptionnelle et temporaire il est convenu que l’autorisation de faire du télétravail sera porté à 5 jours par semaine et s’effectuera par journée entière.
A l’issue de la période précitée (article 1.1), les salariés concernés reprendront leur activité dans les conditions habituelles telles que prévues par l’accord sur le Télétravail en date du 20 septembre 2023 ainsi que de leur avenant au contrat de travail.
Toutes les autres dispositions de l’accord télétravail initial restent inchangées et continueront de s’appliquer pendant la durée de cet avenant.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL Il est rappelé que le télétravail ne pourra être instauré que sous la condition du volontariat du salarié et sur accord du manager.
Le volontariat est donc fondé sur l’acceptation mutuelle et le principe de la double réversibilité de la part de l’employeur et du salarié.
En annexe, il est joint un modèle de déclaration que le collaborateur et le manager devront signer afin de le transmettre au RRH en vue de la rédaction d’un avenant à durée déterminée au contrat de travail pour la période souhaitée.
Le salarié doit se rendre impérativement disponible pour être sur site le lendemain sur site en cas d’une demande effectuée par la ligne managériale.
Le salarié effectuera ses missions conformément aux instructions données par l’employeur et dans le respect de ses horaires habituels de travail. Le salarié respectera ses temps de repos quotidiens et hebdomadaires, et ses temps de déconnexion.
Le salarié s’engage à garantir la confidentialité des informations traitées et à respecter les règles de sécurité informatique.
ARTICLE 4. DUREE Le présent accord collectif est strictement conclu pour une durée déterminée du 22 juillet au 16 août 2024 inclus et pourra être révisé selon les dispositions légales applicables.
Il entrera en vigueur le 22 juillet 2024
ARTICLE 5. DEPOT – PUBLICITE Le présent avenant sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera déposé au lendemain de la date de signature sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Note : Lors de la conclusion d’un accord d’entreprise celui-ci est déposé sur la plateforme de
téléprocédure du Ministère du travail :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent avenant sera également adressé par l’entreprise au greffe du conseil de prud’hommes du ressort du siège social.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise. Fait à Boulogne-Billancourt, le 12 juin 2024.
Pour la Société Cityz Media représentée par, Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales : Pour le syndicat CFDT
Représenté par :
Pour le syndicat FILPAC-CGT Représenté par :
Pour le syndicat FLAG Représenté par :
Pour le syndicat UNSA Publicité Représenté par :
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE A COMPLETER PAR LES PARTIES
A remettre au service RH par mail
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE A COMPLETER PAR LES PARTIES
A remettre au service RH par mail
Je soussigné(e) Prénom : Nom :
Occupant les fonctions de ……….
Souhaite télétravailler sur la période suivante :
Du …………………………. au2024
Il est à noter que la période souhaitée doit être comprise entre le 22 juillet et le 16 août 2024 inclus.
Signature : Approuvé par :
Prénom : Nom :
En qualité de Manager ou de tuteur
Signature : En outre, les parties ont pris respectivement connaissance de l’avenant à durée déterminée N°1 à l’accord de télétravail dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. Ce présent document est à remettre au service RH afin qu’un avenant à durée déterminée au contrat de travail soit rédigé et signé.
