Société CLARINS, société par actions simplifiée au capital social de 154 552 188,00 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 330 589 755, dont le siège social se situe 9, rue du Commandant Pilot – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et représentée par sa Chief People & Culture Officer.
Société dominante du groupe
Société CLARINS FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 8 216 500,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 390 669 778, dont le siège social se situe 12, avenue de la Porte des Ternes – 75017 PARIS et représentée par son Président.
Société LABORATOIRES CLARINS, société par actions simplifiée unipersonnel au capital social de 30 000 000,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 420 851 651, dont le siège social se situe 12 avenue de la Porte des Ternes – 75017 PARIS et représentée par sa Présidente.
Société CLARINS LOGISTIQUE, société par actions simplifiée au capital social de 1 500 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 310 277, dont le siège social se situe 12, avenue de la Porte des Ternes – 75017 PARIS et représentée par sa Présidente.
Société LE DOMAINE CLARINS, société à responsabilité limitée au capital social de 400 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 805 151 dont le siège social se situe 12, avenue de la Porte des Ternes – 75017 PARIS et représentée par le gérant.
Société CLARINS USINE SAINTE- SAVINE, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 50 000 000,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 907 561 310, dont le siège social se situe 12, avenue de la Porte des Ternes – 75017 PARIS et représentée par sa Présidente.
Ci-après dénommée « La Société »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein du groupe CLARINS :
L’organisation syndicale CFTC, représentée par sa déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par sa déléguée syndicale,
Ci-après dénommée « Les organisations syndicales »
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Un accord collectif instituant un plan d’épargne retraite obligatoire a été signé le 29 septembre 2022 au sein du groupe Clarins.
Cet accord a été modifié par un premier avenant daté du 20 juillet 2023.
Les parties se sont de nouveau rapprochées afin d’élargir le périmètre d’application du plan de retraite obligatoire à la société CLARINS USINE SAINTE- SAVINE qui intégrera ses premiers salariés au cours de l’année 2024.
Les parties ont donc convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – PERIMETRE D’APPLICATION
Les parties conviennent d’élargir le périmètre d’application de l’accord collectif instituant un plan d’épargne retraite obligatoire en date du 29 septembre 2022 et de l’avenant daté du 20 juillet 2023.
Les sociétés adhérentes sont désormais les suivantes : -Clarins ; -Clarins France ; -Laboratoires Clarins ; -Clarins Logistique ; -Le Domaine Clarins ; -Clarins Usine Sainte-Savine.
Pour toute entreprise entrant ou sortant de ce périmètre, un avenant portant modification du présent avenant pourra être conclu entre les parties.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES : DUREE, REVISION, DEPÔT ET PUBICITE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des administrations. Les formalités de dépôt et de publicité sont réalisées dans les conditions et modalités prévues par le Code du travail en vigueur au jour de signature du présent avenant. Ainsi, le présent avenant est déposé par la société représentante du groupe Clarins auprès de la DREETS sur la plateforme en ligne TéléAccords, accompagné des pièces justificatives utiles. Un exemplaire du présent accord est également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Enfin, le présent avenant sera tenu à la disposition de l’ensemble des salariés, qui pourront en prendre connaissance par les voies habituelles de diffusion, et sera notifié à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale.
Fait à Paris le 05.04.2024 En 1 exemplaire signé par signature électronique DocuSign et adressé à l’ensemble des parties signataires
Pour la société CLARINS, société dominante du groupe
, Chief People & Culture Officer
Pour l’organisation syndicale CFTC
, en sa qualité de déléguée syndicale mandatée par la CFTC
Pour l’organisation syndicale CFDT
, en sa qualité de délégué syndical mandaté par la CFDT
Pour l’organisation syndicale CGT
, en sa qualité de délégué syndical mandaté par la CGT
Pour l’organisation syndicale FO
, en sa qualité de déléguée syndicale mandatée par FO
