RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Conformément aux articles L2242-5 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est tenue dans l’entreprise CLARIOS Sarreguemines SAS
ENTRE
La Direction représentée par :
Directeur Général Responsable des Ressources Humaines
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFE/CGCreprésentée par CGTreprésentée par FOreprésentée par
Préambule :
Les négociations avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ont fait l’objet de réunions successives qui se sont tenues les 26 septembre, 10 octobre, 18 octobre, 04 novembre et 12 novembre. Les documents légaux et en particulier ceux relatifs aux effectifs, aux heures supplémentaires, aux salaires, aux comparaisons des salaires hommes / femmes et à la masse salariale ont été remis par la Direction aux organisations syndicales présentes aux réunions.
Au cours des négociations, les organisations syndicales ont présenté de multiples revendications portant notamment sur l’augmentation des salaires, la prime de présence, le versement d’une prime de partage de la valeur, la majoration de nuit, et d’autres aménagements divers.
La Direction a répondu à ces revendications et a notamment souhaité instaurer une augmentation individuelle venant en sus de l’augmentation générale. Cette proposition a été rejetée par les représentants des salariés présents.
Au terme des négociations, le présent procès-verbal a été établi :
Les Rémunérations
Salaire de base
Les salaires de base du personnel seront augmentés de 2,5%. Cette augmentation s’appliquera avec effet rétroactif au 1er octobre 2024.
La grille des salaires du personnel « ouvrier » s’établira ainsi comme suit :
Les salariés au statut cadre et/ou rattachés au système Clarios d’augmentation individuelle au « mérite » sont exclus de cette mesure.
Prime de vacances
Pour l’ensemble des salariés, à compter de l’année 2025, la prime de vacances sera portée à 1000€ pour 25 jours de congés payés. Elle est augmentée de 40€ par jour d’ancienneté supplémentaire acquis.
Prime de présence
Pour l’ensemble des salariés bénéficiaires de la prime de présence mensuelle, celle-ci sera portée à 65€/mois à compter du mois d’octobre 2024. Les modalités de versement de cette prime restent inchangées.
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail
Au 30/06/2024, les femmes représentaient 15,5 % de l’effectif total, soit 29,4% des cadres, 25% des ETAM et 8,6% des ouvriers.
L’entreprise continuera à favoriser la mixité dans sa politique de recrutement.
2.1 Salaires
Il n’est pas constaté de discrimination salariale entre les femmes et les hommes, quelle que soit la catégorie sociale considérée. L’entreprise continuera de tout mettre en œuvre afin de conserver une égalité dans le traitement des salaires entre les hommes et les femmes.
2.2 Formation
En 2023, 110 salariés dont 15 femmes ont bénéficié d’une formation professionnelle. La durée moyenne de la formation par personne était de 12,8 heures.
L’entreprise continuera à proposer des actions de formation pour maintenir l’employabilité de ses salariés quel que soit leur sexe.
Validité de l’accord
La validité du présent accord est subordonnée, conformément à la loi, à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50% des suffrages au cours du premier tour des dernières élections professionnelles dans l’entreprise. Il est applicable à compter de la date de signature.
Formalités
Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale Moselle de la DREETS Lorraine et du Conseil de Prud’hommes de Forbach et notifié à chaque organisation syndicale représentative présente dans l’entreprise.
