la société CLIMESPACE représentée par Monsieur, Directeur Général, D'une part Et
Les organisations syndicales représentatives des salariés:
le syndicat CGT, représenté par Monsieur le syndicat CFE/CGC, représenté par Monsieur
D'autre part,
Au terme des réunions de négociations qui se sont tenues les 13 novembre 2017, les 12 et 18 décembre 2017, les partenaires sociaux et la Direction Générale sont convenus :d'adopter les dispositions suivantes :
ARTICLE 1-OBJET
Le présent accord a pour objet de fixer les mesures salariales-applicables dans l'entreprise à compter du 1er janvier 2018.
la Direction Générale a souhaité consacrer une enveloppe globale de
1,50% des salaires bruts de base 2017, décomposée comme Ci-dessous:
OETAM CADRES EGALITE PROFESSIONNELLE Al : 0,70% AG : 0,50% Al : 1,20% 0,30%
-CLIMESPACE eNGie
ARTICLE 2- MESURES SALARIALES 2018
2.1-Collaborateurs niveau 1 à 9
2.1.1- Mo ntant des augmentations
L'enveloppe globale des augmentations s'élève à 1,20% des salaires bruts annuels de base 2017 des collaborateurs niveau 1à 9 (OETAM). Elle est répartie de la façon suivante:
On entend par salaire brut annuel de base, le salaire brut mensuel de base multiplié par 13,3.
2.1.2- Date d 'effet et de mise en œuvr e
Les augmentations collectives et individuelles seront effectives à compter du 1er janvier 2018 et mises en œuvre dès le mois de mars 2018 avec effet rétroactif .
2.1.3- Collaborateurs éligibles
L'ensemble des collaborateurs en contrat à durée indéterminée et disposant d'une ancienneté minimum de 3 mois au 1er janvier 2018 bénéficieront de l'augmentation collective et seront susceptibles de se voir attribuer une augmentation individuelle. Seuls les collaborateurs OETAM ayant bénéficié d'une augmentation et/ou promotion en cours d'année, et dont l'exclusion de l'augmentation collective est prévue par avenant individuel, ne se verront pas attribuer cette disposition.
2.2- Collaborateurs cadres
2.2.1- Montant des augmentati ons
L'enveloppe des augmentations Individuelles s'élève à 1,20 % des salaires bruts annuels de base 2017 des cadres. Les collaborateurs cadre ne bénéficient pas d'augmentation collective.
On entend par salaire brut annuel de base, le salaire brut mensuel de base multiplié par 12,3.
2.2.2- Date d'effet et de mise en œuvre
Les augmentations seront effectives à compter du 1er janvier 2018 et mises en œuvre dès le mois de mars 2018 avec rétroactif.
2.2.3- Collaborateurs éligibles
L'ensemble des collaborateurs cadre sont susceptibles de se voir attribuer une augmentation individuelle.
eNGie
2.3- Mobilités internes et promotions
Les augmentations liées aux mobilités internes et/ou aux promotions sont systématiquement appliquées à la date du changement de poste. Pour tout collab9rateur, cadre ou non-cadre, ayant étant amené à être promu dans son poste ou amené à bénéficier d'une mobilité interne assortie d'une augmentation de salaire, les dispositions décrites aux articles 2.1 et 2.2 ne s'appliquent pas.
ARTICLE 3- PRIMES ET BONUS ANNUELS
Pour l'année 2018, la Direction Générale s'engage à maintenir un montant d'enveloppe dédiée aux primes de fin d'année, au moins équivalent à celui versé en 2017 . La répartition de cette enveloppe reste à l'appréciation de la ligne managériale et du Comité de Direction en fonction de la performance des collaborateurs.
ARTICLE 4- EGALITE PROFESSIONNELLE
La Direction Générale et les partenaires sociaux sont convenus de consacrer une enveloppe de 0,30% des salaires bruts de base 2017 à l'égalité professionnelle. La répartition de cette enveloppe se fera à la discrétion de la Direction Générale selon les situations constatées.
ARTICLE 6- REVALORISATION DU TRAITEMENT FINANCIER DE L'ASTREINTE
Les parties conviennent de revaloriser l'unité de base (UB) à hauteur de l'augmentation collective attribuée au personnel OETAM, soit
0,50%.
A compter du l"r janvier 2018, les montants des primes d'astreintes seront les suivants
2017
2018
Astreinte Semaine
Normal e.t Complète .
.(157 U.B)
Astreinte S.emalne
·complète comprenant un
Jour férié
(181 UB)
UB Cadres
2.02
2.03
318,71 €
367,43€
UB Non Cadres
1.69
1.70
266,90 €
307,70€
RTICLE 7 -VERSEMENT DES PRIMES CONVENTIONNELLES
La Direction Générale et les partenaires sociaux sont convenus de poursuivre l'application des dispositions négociées en délégation unique de personnel (DUP) de janvier 2013, à savoir de verser de manière forfaitaire les primes salissures et incommodité selon une répartition des salariés en groupes emploi.
-
CLIMESPACE
eNGie
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1an et s'applique sur l'exercice 2018. Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.
Fait à Paris, le 15 janvier 2018, En 6 exemplaires.
