Accord d'entreprise CLINIQUE D ALENCON
Accord sur une revalorisation de prime du personnel de nuit
Application de l'accord
Début : 01/08/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/08/2020
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société CLINIQUE D ALENCON
Le 18/08/2020
ACCORD SUR UNE REVALORISATION DE PRIME DU PERSONNEL DE NUIT
Entre :
La SAS CLINIQUE D’ALENCON, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur ,
Et
- Le syndicat CFTC représenté par XXXXXXXX , agissant en qualité de déléguée syndicale,
- Le syndicat CGT représenté par XXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical
Aide-soignant(e)
Infirmier(e)
Le montant de la revalorisation salariale s’élèvera à 150€ brut mensuel pour un équivalent temps plein.
Ce montant se substituera au complément SMIC et complément Avenant 29 perçus jusqu’à ce jour.
Conditions d’attribution de la revalorisation de sa prime de fonction :
- Être sous contrat à durée indéterminée
- Etre affecté exclusivement sur un poste de nuits.
Fait en 2 exemplaires à Alençon, le 18 Août 2020
Pour la SAS Clinique d’Alençon Déléguée Syndicale CFTC
XXXXXXXXDirecteur XXXXXXXX
Délégué Syndical CGT
XXXXXXX
Mise à jour : 2020-08-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir