Accord d'entreprise CLINIQUE D ALENCON

Accord des négociations annuelles obligatoires 2013

Application de l'accord
Début : 01/08/2020
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société CLINIQUE D ALENCON

Le 18/08/2020


AVENANT DE L’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2013


Entre :
La SAS CLINIQUE D’ALENCON, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur ,

Et

  • Le syndicat CFTC représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de déléguée syndicale,
  • Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical
Il a été convenu les modifications suivantes de l’article 2.

A compter du 1er Août 2020, la prime d’Aide-soignante sera octroyée sans critères d’ancienneté et pour un montant unique de 100€ brute.
Il est rappelé que cette prime est octroyée sous condition d’avoir signé un avenant au contrat de travail comme mentionné dans le procès-verbal signé le 11 décembre 2013.

Conditions d’attribution de la prime d’Aide-Soignante

  • Être sous contrat à durée indéterminée
  • Exercer les fonctions d’Aide-soignante
  • Il est rappelé que cette prime est octroyée sous condition d’avoir signé un avenant au contrat de travail comme mentionné dans le procès-verbal signé le 11 décembre 2013.


Fait en 2 exemplaires à Alençon, le 18 Août 2020

Pour la SAS Clinique d’Alençon Déléguée Syndicale CFTC

xxxxxxx

Directeur xxxxxx

Délégué Syndical CGT

xxxxxxxxx



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