Accord d'entreprise CLINIQUE D ALENCON
Accord des négociations annuelles obligatoires 2013
Application de l'accord
Début : 01/08/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/08/2020
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société CLINIQUE D ALENCON
Le 18/08/2020
AVENANT DE L’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2013
Entre :
La SAS CLINIQUE D’ALENCON, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur ,
Et
- Le syndicat CFTC représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de déléguée syndicale,
- Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical
A compter du 1er Août 2020, la prime d’Aide-soignante sera octroyée sans critères d’ancienneté et pour un montant unique de 100€ brute.
Il est rappelé que cette prime est octroyée sous condition d’avoir signé un avenant au contrat de travail comme mentionné dans le procès-verbal signé le 11 décembre 2013.
Conditions d’attribution de la prime d’Aide-Soignante
- Être sous contrat à durée indéterminée
- Exercer les fonctions d’Aide-soignante
- Il est rappelé que cette prime est octroyée sous condition d’avoir signé un avenant au contrat de travail comme mentionné dans le procès-verbal signé le 11 décembre 2013.
Fait en 2 exemplaires à Alençon, le 18 Août 2020
Pour la SAS Clinique d’Alençon Déléguée Syndicale CFTC
xxxxxxxDirecteur xxxxxx
Délégué Syndical CGT
xxxxxxxxx
Mise à jour : 2020-09-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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