Avenant n°1 a l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la clinique d'Alençon constitution d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de travail
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CLINIQUE D’ALENCON CONSTITUTION D’UNE Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
Entre :
La Société CLINIQUE D’ALENCON, représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur,
D'UNE PART,
Et
L’organisation représentative CFDT, représentée par XXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
L’organisation représentative CGT, représentée par XXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
L’organisation représentative FO, représentée par XXXXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
D'AUTRE PART,
Préambule A la suite des dernières élections professionnelles et de la mise en place d’un nouveau CSE, le présent avenant vise à préciser la mise en place d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du CSE de la SAS Clinique d’Alençon, bien que l’effectif de la Clinique d’Alençon ne l’impose pas.
Article 1. Création d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
(…)
Article 2. Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024, jusqu’au terme des mandats CSE, soit jusque fin 2027. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Article 3. Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé par la direction de la société auprès de la DREETS compétente. Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
