Accord d'entreprise CLINIQUE DES ORMEAUX
Primes d'objectifs
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024
20 accords de la société CLINIQUE DES ORMEAUX
Le 14/12/2023
Conformément à l'article L.2242-5 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les thèmes des salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale s’est engagée entre laxxx et XXX.
Les parties se sont rencontrées :
XXX
Il a été arrêté les négociations suivantes en date duXXXentreXXXet les Délégués Syndicaux de l’entreprise :
-XXX
ARTICLE 1–CHAMP D'APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord reconduit l’accord concernantla mise en œuvre des primes deservices pour l’ensemble des personnels non-cadresde XXXdéfini en dateXXX.
L’accord sur l’attribution des « primes de service » objectivées change d’intitulé et s’appellera dorénavant « prime d’objectifs ». Cet accord est reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour les personnels définis en son corps.
L’accord s’applique aux salariés de statut employé et technicien hors les cadres et les Agents de Maîtrise exerçant dans l’établissement par contrat à durée indéterminée et dûment nommés dans le présent accord.
Le champ d’application des différentes mesures que prévoit l’accord est précisé dans les articles concernés.
L’ensemble des dispositions prévues dans le présent accord ne saurait remettre en cause les accords collectifs qui seraient en vigueur dans l’entreprise.
ARTICLE2-PRIME DE SERVICE
Uneprimede 100euros brut mensuel(cent euros brut mensuel)est versée pour les personnels exerçant les fonctions énumérées dans le corps du présent accord, travaillant le jour et/ou la nuit et embauchés par contrat à durée indéterminée à temps plein.
En ce qui concerne les contrats à durée indéterminée à temps partiel, la prime de100.00euros brut (cent eurosbrut) sera versée au prorata temporis du temps de travail contractuel défini.
Pour le personnel défini ci-dessus intégrant ou en partance de l’établissement en cours de mois et bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, la prime de100euros brut sera versée au prorata temporis.
La prime dite« d’objectifs » est basée sur des objectifs quantifiables et qualifiables définisdans le présent accord et reconduit pour 2024.
Ces objectifs mesurés sur l’ensemble de l’équipe affecté au service feront l’objet d'un tableau de reporting permettant de mesurer l’atteinte des objectifs fixés.
Les indicateurs feront l’objet d’une transmission et analyse auprès des équipes au minimum tous les semestres. Les objectifs définis, pourront être revus lors de la négociation pour reconduction du présent accord.
Il a été décidé entre les parties le maintien de la prime de service attribuée aux personnels exerçant les métiers ci-dessous nommés, affectés sur les services deXXX
ARTICLE 3 -PERSONNELS CONCERNES
- Infirmier(ère), Aide-Soignant(e) service Ambulatoire
- Infirmier(ère), Aide-Soignant(e) service Médecine
- Infirmier(ère) Coordinateur (rice) serviceMédecine
- Infirmier(ère) serviceHôpital de Jour
- Infirmier(ère), Aide-Soignant (e) service Chirurgie
- Infirmier(ère) Coordinateur (rice)service Chirurgie
- Aide- Soignant(e) renfort PAL
- Infirmier(ère) service Urgences
- Infirmier(ère)service Bloc Opératoire
- Aide-Soignant(e) circulant BlocOpératoire
- Brancardier(ère)
- Infirmier(ère) service SSPI
- Infirmier(ère), Aide-Soignant(e) service Endoscopie
- Infirmier(ère) serviceXXX
- Onco-Esthéticien(ne) du ServiceXXX
- Assistant(e)sociale
- Préparateur (rice) enpharmacie du service Pharmacie hors isolateur
- Préparateur (rice) en PharmacieIsolateur
- Employé(e) de Stérilisation du service Stérilisation
- Agent polyvalent service Pharmacie
- Agent administratif de Pharmacie
- Employé(e) de bureau et secrétaire du service BlocOpératoire et servicePharmacie
- Secrétaire d’étage du serviceChirurgie
- Aide-Soignante du parcours patient du service Chirurgie
- Secrétaire d’étage du serviceHôpital de Jour
- Secrétaire d’étage du serviceAmbulatoire
- Agent administratif,Employée de bureau, Standardiste,Agent d’Accueil du service Accueil/Standard/admission
- Agentadministratif du service des Soins Externes
- Agent administratif etStandardiste du service Accueil Urgences
- Agent administratif etAssistant(e) ressources humaines du service Ressources Humaines
- Comptable et Employé(e) de comptabilité du service Comptabilité générale
- Employé(e) debureau comptabilité du service Comptabilité client
- Employé(e) de bureau facturation du service deFacturation/PMSI
- Agent de Sécurité Incendie du service Sécurité Incendie
- Electricien(ne) duservice Technique
- Technicien(ne) Systèmes/Réseaux du service Informatique
- Aide de Cuisine et cuisinier(ère) du service Cuisine
- Personnel affecté au service Economat
- Agent de Service Hospitalier des services
- Lingère du serviceLingerie
3.1 Infirmier(ère), Aide-Soignant(e) Service Ambulatoire
- 100% des dossiers complets avec appel de la veille et du lendemain
- 100 % des dossiers avec une EVA saisie à l’entrée
- 100 % des dossiers scannés hors patients transférés au 2ème étage
3.2 Infirmier(ère), Aide-Soignant(e) Service Médecine
- Réaliser de manière exhaustive la traçabilité du dossier surXXX
- Remplir le formulaire entretien soignant (risques identifiés : patient fragile, dénutrition, risque d’escarre, fiche d’inclusion en soins palliatifs…)
- Faire une macrocible d'entrée avec dépistages des problématiques du patient
- Prendre les constantes à l'entrée, évaluer l’EVA, peser et toiser le patient
- Effectuer une planification de soins qui en découlent
- Remplir le formulaire de sortie réalisé
Objectif :taux de dossiers conformes : 100%
3-3 Infirmier(ère) Coordinateur (rice) serviceMédecine
- Effectuer les demandes d’aval surXXXréalisée sans délai : objectif 100%
- Anticiper et organiser les sorties complexes: objectif 100%
- Faire le lien avec Idomed
- Remplir les indicateurs concernant les soins palliatifs : objectif 100 %
- Scanner les documents d’entrées dans le dossier d’hospitalisation et les cartes de groupe sanguins dans le dossier transfusionnel(Taux de dossiers conformes à95%)
- Suivre le nombre de décès
- Intégrer la fiche d’inclusion en soins palliatifs en la scannant dansle dossier patient : objectif 100% réalisé
3-4 Infirmier(ère) serviceHôpital de Jour
- Traçabilité de l’administrat ion médicamenteuse : objectif 100% réalisé
- Animation staff hebdomadaire (tableau de suivi mensuel à transmettre au responsable : nombre de patients stables)
3-5 Infirmier(ère), Aide-Soignant(e) service Chirurgie
Formulaire entretien soignant (risques identifiés : patient fragile, dénutrition, risque d’escarre…)
Macrocible d'entrée avec dépistages des problématiques du patient
Constantes à l'entrée, avec EVA, poids et taille
Planification de soins qui en découlent
Préparation préopératoire réalisée, tracée et complète
Retour de bloc : constantes, cible et planification de soins qui en découlent
Formulaire de sortie réalisé
Objectif :taux de dossiers conformes : 95%
3-6 Infirmier(ère) Coordinateur (rice) serviceChirurgie
- Demande d’aval sur trajectoire réalisée sans délai : objectif 100%
- Anticipation et organisation des sorties complexes (Optimis) : objectif 95%
- Remplir le tableau d’indicateur de l’activité mensuelle : objectif 100%
3-7 Aide- Soignant(e) renfort PAL
Tracabilité de la réalisationdes soins de confort pour les patients en soins palliatifs : tableau de suivi mensuel à transmettre au responsable
Intégrer la fiche d’inclusion en soins palliatifs en la scannant dans le dossier patient : objectif 100 %
Lister et valider les matelas à air de prêt : objectif 100 %
Suivi du nombrede demandes des soins supports: tableau de suivi mensuel à transmettre au responsable
3-8 Infirmier(ère)serviceUrgences
- Evaluation de la douleuràl’arrivéeen UHCD+réévaluation : objectif 85%
- Remplissage de l’onglet « antécédents » dans les dossiers des patients arrivants par le circuit allongé : objectif 100 %
3-9 Infirmier(ère)service Bloc Opératoire
- Complétude du dossier patient (feuille de bloc, traçabilité DMI) : 90% conformité
- Respect des conditions deremplissage de la check-list : 90% de conformité
- Complétude de la feuille de transmissions avec la stérilisation : 80% de conformité
- Respect de la tenueexigée (pas de port de bijoux -tenue + sabot + EPI + dosimétrie) : objectif 100%
3-10 Aide-Soignant(e) circulantBloc Opératoire
- Contrôle des dossiers à l’entrée du bloc et traçabilité dans le dossier patient : 100% conformité
- Respect de la tenue exigée (pas de port de bijoux -tenue + sabot + EPI + dosimétrie) : objectif 100%
3-11 Brancardier(ère)
- Bionettoyage vapeur des brancards et fauteuils tel que prévu dans la fiche de poste(tableau de suivi )
- Apporterleur aide, quand l’activité du bloc le permet, aux brancardages de chirurgie ambulatoire ou traditionnelle et des urgences :80% de réponse positive à une demande d’aide quand l’activité du bloc le permet
- Réaliser les tâches hors brancardage définies dans les fiches de poste en cas de faible activité : 80% de conformité
- Respect de la tenueexigée(pas de port de bijoux aux mains +tenue + chaussures+ EPI) :objectif100%
3-12 Infirmier(ère) service SSPI
Gestion de la douleur (traçabilité del’EVA à l’entrée et/ouà la sortie) : 100% conformité
- Respect de la tenue exigée (pas de port de bijoux -tenue + sabot + EPI + dosimétrie) : objectif 100%
3-13 Infirmier(ère), Aide-Soignant(e) serviceEndoscopie
- Complétude du dossier patient (feuille de bloc, traçabilité DMI) : 100% conformité
- Respect des conditions de remplissage de la check-list : 100% de conformité
- Conformité des pratiques en endoscopie (grilles audit GREPHH) : 90% de conformité
- Respect de la tenue exigée (pas de port de bijoux aux mains + tenue + chaussures+ EPI) : objectif 100%
3-14 Infirmier(ère) serviceXXX
- Réaliser un compte rendu des prises en charge en soins de support dans le dossierdu patients hospitalisés : 100% des dossiers conformes
3-15 Onco-Esthéticien(ne)du ServiceXXX
- Réaliser les pauses bien être pour le personnel : objectif 80% de soignants satisfaits
- Réaliser les soins d’onco-esthétiques auprès des patients : objectif 80% de patients satisfaits
3-16 Assistant(e) sociale
Temps dédié aux patients
- Anticiper la prise en charge sociale des patients dès l’entréedans le dispositif d’annonce : 100% de prise en charge sociale réalisée pour les patients
- Tracer le suivi des patients dans le logicieldu dossier patient : objectif 100% effectué par audit
Tempsdédié aux salariés
- Réalisation d'indicateur de suivi salarié : trimestriel
3-17 Préparateur(rice) en pharmacie du service Pharmacie hors isolateur
- Facturationquotidienne des médicaments rétrocédés ou facturables: 100%
- Optimisation des commandes pour minimiser les coûts logistiques : Respecter les franco des laboratoiress en fonction des marchés négociés : 100 %
3-18 Préparateur (rice) en pharmacie du servicePharmacie Isolateur
- Facturation quotidienne des molécules onéreuses pour transmission journalière au service facturation objectif 100%
3-19 Employé(e) de stérilisation du serviceStérilisation
- Participationmensuelle au relevé des indicateurs deproduction :objectif100 %
- Complétude de l'ouverture de zone côté lavage et côté conditionnement :objectif100 %
- Respect des procéduresdebionettoyage afin d’atteindre le 0 pointde surface positif lors des prélèvements :objectif90 %
- Limiter le nombre de dysfonctionnements avec noscollaborateurs(Bloc et plateaux externes) :objectif 90%
3-20 Agent polyvalent du servicePharmacie
- Suivi quotidien du nombre de colis et des palettes :objectif 100 %
3-21 Agent administratif du servicePharmacie
- Suivi annuel des avoirs et remises en fonction des marchés négociés : fournir le tableau de suivi trimestriel :objectif 95%
- Suivi des litiges fournisseurs :objectif 100 %
3-22 Secrétaire d’étage deservice Chirurgie
- Documents d’entrées scannés : objectif100%
- Saisie du prévisionnel d’activité
- Réalisation des appels de la veille : objectif100 %
3-23 Aide-Soignante duparcours patient du serviceChirurgie
- Documents de sortiesscannés : objectif 100%
- Compléter le formulaire d’entrée du patient « admission du patient » :objectif 100%
3-24 Secrétaire d’étageserviceHopital de Jour
Lisser l’activité de chimiothérapie sur la journée via la prise des RDV sur l’agenda outlook
Scanner les cartes de groupe dans le dossier transfusionnel : objectif 100%
3-25 Secrétaire d’étage du service Ambulatoire
- 100 % des dossiers vérifiés et complétés
- Saisie du prévisionnel et de sa réactualisation
- Participation auxappels
3-26 Agent administratif, Employé(e) de bureau, Standardiste,Agent d’accueil du service Accueil/Standard/Admissions
- Pourcentage de vente de prestations hôtelières par rapport au nombre de nuitée :
• Pour l’hospitalisation
80 % de vente de chambre particulière
63 % de vente de prestation télévision
• Pour l’ambulatoire : 46 % de vente de chambre particulière
- Respect des procédures de création de dossier patients et suivi des dossiers :100% des dossiers créés respectent la procédure.
3-27 Agent administratif du service des Soins Externes
- Respect des procédures de création des dossiers patients et suivi des dossiers : 100% des dossiers créés respectent la procédure.
- Mobilité des personnels sur les autres services lors des Vacations annulées : 90% des besoins en termes de mobilités sont effectués.
3-28 Agent administratif etStandardiste du service Accueil Urgences
- Qualité des renseignements administratifs sur les dossiers créés au service des Urgences : 100% des dossiers répondent aux procédures qualité.
- Qualité de traçabilité des incidents SSI : nombre d’incidents et nombre d’incidents tracés : 100% des incidents sont correctement tracés.
- Pourcentage de réussite au test de compartimentage et désenfumage : le test par semestre par personne : 100% des personnels connaissent et maîtrisent la procédure.
3-29 Agent administratifetAssistant(e) ressources humaines du service Ressources Humaines
- Réaliser la préparation des éléments variables de paie selon les délais impartis : respect du calendrier mensuel pour le basculement vers le service paie
- Réaliser les contrôles nécessaires au processus de saisie des différents éléments : absences de toutes nature, heures de production, heures de délégation : 100% des éléments transférés à la paie sont justifiés
- Effectuer les reportings mensuels nécessaires aux différentes missions du service Ressources Humaines :
• suivi des contrats CDD : 100%
• suivi des accidents de travail : 100%
3-30 Comptable et Employé(e) de comptabilité du service Comptabilité générale
- Délai d’enregistrement des factures fournisseurs : < à 30 jours à réception de la facturevalidée
- Délai de réalisation des factures praticiens : 30 jours maximum en fin de mois
3-31-1 Employé(e)de bureau - caisse des règlements
- Nombre dedépassement d’honoraireen attente de borderaux 20 ( hors blocage facturation)
- Taux de dématérialisation des borderaux de facturation : 80%
3-31-2 Employé( e)de bureau - comptabilité du service client et facturation urgence
- Délai de facturation moyen des ATU à3 semaines
- Délai moyen de facturation des UHCD à 1 moissoit dossiers traités pour envoi au PMSI sous 3 semaines
- Suivi du taux de rejet sur factures urgences : < à 3% ( en dehors des problèmes d’éditeur)
3.31-3Employé(e)de bureau-comptabilité du service client
- Contrôle des dossiers admissions : 100%
- Délai de suivi contentieux : 100% de suivi de la procédure
- Délai moyen d’enregistrement des borderaux Mutuelle de30jours
- Lettrage des comptes mandataires : 100%
3.31-4Employé(e)de facturation chimio et suivi des impayés secu et mutuelles
- Facturation à lasemaine sauf attentede prise en charge et attente changement tarifaire
- Traitement des rejets secu à la semaine
- Traitement des impayés mutuelles à 6 mois maximum
- Formalisation des relances pour impayé à 80% par mail
3-32 Employé(e) debureau facturation du serviceFacturation/PMSI
- Suivi du volumed’envoi par semaine en euro : 400 000 euros par semaine sur la base du CA 2022
- Suivi des taux de rejet : < à 3% (hors problème éditeur)
- Polyvalence PMSI Chirurgie / médecine
3-33 Agent de Sécurité Incendie du service Sécurité Incendie
- Suivi des traçabilités : maintenance de l’ensemble des équipements d’agencement (Porte, ascenseur, groupe électrogène, fluide, SS I. . .)
- Remplacements effectués sur le service de l’Accueil Administratif des Urgences : 90% des besoins de remplacements sont réalisés
- Dispense de formation interne incendie évacuation:
• 100 % des agents d’accueil sont sensibilisés tous les semestres
• 40 salariés des services sont sensibilisés chaque année
3-34 Electricien(ne) duservice Technique
- Suivi des délais de résolution des tickets : 90 % résolue sous 7 jours, 10 % sous 30 jours
3-35 Technicien(ne) Systèmes/Réseaux du service Informatique
Augmentation du nombre de tickets émis : 40 en moyenne par mois
3-36 Aide de Cuisine et cuisinier(ère) du service Cuisine
- Tolérance 0 quant aux produits périmés
- Respect des indicateurs d’hygiène :> à 75% de conformité
- Maîtrise des dépenses alimentaires : optimisation des coûts moyens de production repas : objectif2021 + 30 % soit 4.68eurospour prise en compte de l’inflation.
3-37 Personnel affecté auservice Economat
- Suivi des consommations : 100 % des consommations sont tracées
3-38 Agent de Service Hospitalier des services du 2ème étage, 3ème étage,HDJ, Ambulatoire, Urgences, Bloc, Roulante, Communs, Cuisine
- Effectuer de manière exhaustive la traçabilité du bionettoyage des locaux (nettoyage vapeur, bureaux…)
- Toutes les sorties de patients identifiés porteur de BMR sont faites à la vapeur (sauf pour la cuisine)
3-39 Lingère du service Lingerie
- 90% des tenues immobilisées retournées (lors de congé maternité, départs, congé longue maladie…)
- Ajustement des commandes par rapport au stock : objectif 100% de correspondance
- La lingerie est faite à la vapeur tous les trimestres
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
L’accord est conclu pour une durée d’un an. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024et cessera par conséquence le 31 décembre 2024. Il sera revu au cours des négociations annuelles 2024en fonction de l’atteinte des objectifs définis.
ARTICLE 5 : NOTIFICATION
Conformément à l’article L.223 I -5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement.
ARTICLE 6 : REVISION
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 moissuivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
ARTICLE 7 : PUBLICITE
L’entreprise s’engage à déposer le présentaccord auprès de la Dreets compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le texte de l’accord sera affiché dans l’enceinte dans l’établissement dans les panneaux mis à disposition, publié sur l’intranet de l’entreprise et remis à l’ensemble des organisations syndicales.
Fait àLe
signatures
Mise à jour : 2024-01-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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Faites le premier pas