CLINIQUE DES ORMEAUX SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78106102300029

• PV NAO de juin 2023 (T07623060052)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES ORMEAUX SA

• ACCORD PRIME COVID (T07620004717)
  Début : 31/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES ORMEAUX SA

• Primes d'objectifs (T07624060794)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES ORMEAUX SA

• ACCORD RELATIF AU CSE - MISE EN PLACE DE LA CSSCT (T07620004720)
  Début : 08/07/2020 Fin : 07/07/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES ORMEAUX SA

• NAO - Accord primes de service 2021 (T07622007416)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Clinique des Ormeaux (T07619003240)
  Début : 07/11/2019 Fin : 06/11/2022
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• accord prime PEPA (T07622007427)
  Début : 29/03/2022 Fin : 29/03/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES ORMEAUX SA

• Accord primes de service NAO 2020 (T07621005312)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant NAO 2021 - prime d encouragement (T07621006689)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• NAO 2019 - ACCORDS PRIMES DE SERVICES 2019 (T07619003429)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT NAO 2020 Prime encouragement (T07620004460)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07620003878)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/03/2020
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• PV NAO 2018 - ACCORD PRIMES DE SERVICE 2018 - DROIT A LA DECONNEXION 2018 (T07619001693)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07619002133)
  Début : 30/03/2019 Fin : 30/03/2019
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• PROCES VERBAL NAO 2018 (A07618005608)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE (A07618005609)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (A07618005664)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD PRIMES DE SERVICES (A07618005665)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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