La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé : 14 boulevard Roosevelt - 68100 MULHOUSE Représentée par Monsieur …, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet
D'UNE PART
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement, Représentées par Madame Marie-Claude HERNANDEZ, Déléguée Syndicale CFTC, Madame …, Déléguée Syndicale CGT
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 27 septembre 2019, 05 novembre 2019 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2019.
CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Fondation de la Maison du Diaconat, de l'établissement du Diaconat Fonderie de Mulhouse, pour la période du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020, relevant de l’application de la convention collective Fehap modifiée par la recommandation patronale du 04 septembre 2012 et restauré par l’avenant du 04 février 2014 n°2014-01.
SALAIRES
HEURES SUPPLEMENTAIRES A 100%
MAINTIEN DES JOURS FERIES
SERVICE MINIMUM
CONGES POUR LA RENTREE DES CLASSES
CONDITIONS DE MAINTIEN DE SALAIRE ETSUBROGATION
CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE
MEDAILLE DU TRAVAIL :
CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR DEMENAGEMENT
ABSENCE AUTORISEE POUR ENFANT MALADE
Durée hebdomadaire contractuelle
TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
TENUE DU PERSONNEL - CHAUSSURES
MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS
PRIME DECENTRALISEE
PERSONNEL HOSPITALISE
CONGE ANNUEL EN CAS DE MALADIE
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE
COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE
JOURNEE DE SOLIDARITE
PARKING
ABSENCE CONSULTATION MEDICALE
CONGE SABBATIQUE
PRIME DE FIN D’ANNEE CONTRATS AIDES
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
GPEC
DROIT D’EXPRESSION
MALADIE ET RECUPERATION
DEPOT DE PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail. Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Fait à Mulhouse, le 07 novembre 2019 (en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités).
La Déléguée Syndicale CFTC
Pour l'Etablissement du Diaconat Fonderie, le Directeur Général
