- La CLINIQUE PASTEUR LANROZE Situé à Brest (29229) Cedex 2 – 32, rue Auguste Kervern, CS 82936
Représenté (e) par Monsieur ………………, Agissant en qualité de Directeur Général, D'UNE PART,
ET :
La déléguée syndicale C.F.D.T, ………………..
La déléguée syndicale F.O, ……………………….
La déléguée syndicale C.G.T, ……………………..
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation aux négociations collectives annuelles 2025.
Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.
Les parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions de formes minimales destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés.
Article 1 – Composition de chaque délégation syndicale et de la délégation patronale
Chaque délégation syndicale signataire est composée de la ou du délégué(e) syndical(e) et au maximum de
2 salariées de l’entreprise représentants du personnel ou non, mais appartenant au personnel de l’établissement (qualifications et services différents). Les noms des salariés transmis par chaque délégué(e) syndical(e) figurent ci-dessous. Ainsi toutes les dispositions en vue de leur remplacement éventuel à leur poste de travail seront mises en œuvre (information à l’encadrement immédiate).
La composition de la délégation syndicale C.F.D.T participant aux NAO 2025 est la suivante :
Madame ……………, D.S.
Monsieur ……………, Collège 2 – ……………….., Collège 1
La composition de la délégation syndicale F.O participant aux NAO 2025 est la suivante :
Madame ………………, D.S.
Madame ……………….., Collège 2, Préparatrice en pharmacie
La composition de la délégation syndicale C.G.T participant aux NAO 2025 est la suivante :
Madame …………………, D.S.
L’entreprise est représentée par le Directeur Général du Territoire assisté par le Directeur des Ressources Humaines Territoire.
Article 2 – Calendrier, lieu, nombre et durée des réunions
Pour cette négociation, les parties ont convenu du calendrier suivant :
Mardi 16 septembre 2025 – 09h30 « salle de réunion RDC »
Jeudi 2 octobre 2025 – 14h00 « salle de réunion RDC »
Vendredi 10 octobre 2025 – 14h00 « salle de réunion RDC »
Jeudi 23 octobre 2025 – 16h30 « salle de réunion RDC »
Il n’est pas exclu qu’il y ait d’autres réunions si le besoin s’en faisait ressentir. La réunion pourra se tenir en présentiel ou distanciel (sur accord des parties). A l’issue de chaque réunion est établi, pour chaque point de l’ordre du jour étudié, un compte rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état. L’absence d’accord signé au plus tard le 31 décembre 2025 entraînera la formalisation d’un procès-verbal de désaccord rappelant les propositions respectives des parties.
Article 3 - Informations
La Direction reste à la disposition de chaque délégué(e) syndical(e) pour transmettre par voie écrite les informations souhaitées nécessaires à l’engagement des négociations.
Article 4 – Temps de négociation :
Le temps passé à la négociation par le ou la délégué(e) syndical(e) et les membres de chaque délégation est rémunéré comme temps de travail. Il est fixé à 12 heures par membre pour la durée des négociations.
Article 5 – Bons de délégation
Le présent accord tient lieu de convocation. Les éventuelles modifications ou ajouts de dates seront précisés et actés par les personnes présentes aux réunions précédentes.
Les personnes invitées aux réunions des négociations utiliseront les bons de délégation pour prévenir au plus tôt leur responsable, leur permettant ainsi d’organiser leur service. L’encadrement est par ailleurs informé par la Direction des dates et noms des personnes constituant la délégation syndicale.
Article 6 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance à l’issue de la négociation, soit au plus tard le 31 décembre 2025.
Fait à Brest, Le 16/09/2025 En 3 exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour le syndicat CFDT Pour le Syndicat FOPour l’Etablissement
