Avenant n°1 du 13/12/2022 à l’accord collectif du 25 novembre 2022 mettant en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)
(Art. 53 Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée)
Entre D’une part,
La Société ClydeUnion Pumps SAS, dont le siège social est situé 39, Avenue du Pont de Tasset Z.A.E. de Meythet – 74020 ANNECY, immatriculée au RCS d’Annecy, sous le numéro B 537 559 346 00037, représentée par Monsieur en sa qualité de, Et
D’autre part,
les Délégués Syndicaux dûment mandatés à savoir :
, Délégué Syndical C.F.D.T , Délégué Syndical C.G.T , Délégué Syndical CFE CGC , Délégué Syndical FO Il est conclu le présent avenant à l’accord collectif du 25 novembre 2022 mettant en place de l’activité partielle de longue durée (APLD). Le présent avenant modifie l’article 9 et l’article 13. Les autres articles restent inchangés.
Article 9 : Date de début et durée de l’activité réduite (modification)
Date de début
Le dispositif d’activité réduite pourra être mis en œuvre dans l’entreprise à compter du 1er décembre 2022.
Durée
La durée d’application du dispositif d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi est de 36 mois. Son terme est le 30 novembre 2025.
Article 13 : Durée de l’accord (modification)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 36 mois. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2022 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 30 novembre 2025. Fait à Annecy le 13 décembre 2022, en 7 exemplaires
