Accord d'entreprise CMAIC DU CALVADOS
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 14/05/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 14/05/2018
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société CMAIC DU CALVADOS
Le 14/05/2018
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Autre, précisez
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNE 2018
Entre
Le CMAIC (Centre Médical Artisanal et Interprofessionnel du Calvados) situé au 9 rue du Docteur Laënnec à Hérouville Saint-Clair représenté par son Président ……… ;Et
Les organisations syndicales CFE – CGC représentée par ……… et FO représentée par ………….. , délégués syndicaux en exercice.Il a été convenu ce qui suit :
Suite aux réunions organisées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, l’accord salarial pour l’année 2018 est le suivant :Dispositions relatives aux rémunérations et avantages sociaux
Applicable à l’ensemble des salariés- Augmentation de 1,2% des salaires réels avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 ;
- Application à compter du 1er juin 2018 d’un tarif unique de 0,445€ / km pour les véhicules automobiles ou motocyclettes. A l’avenir, ce taux sera réévalué en fonction du taux le plus élevé pour les véhicules automobiles ou motocyclettes, applicable dans la convention collective.
Dispositions particulières aux salariés cadres – Classe 21
- Fusion des paliers 21 ans et 25 ans avec une rémunération annuelle brute de 91641,34 euros (montant hors augmentation des 1,2% conclue ci-dessus) pour le palier à 21 ans et disparition du palier 25 ans, applicable à compter du 1er juin 2018.
Dispositions relatives aux conditions de travail et au dialogue social
- Installations de range-vélos dans les sites du CMAIC en propriété.
- Création d’un espace dédié aux instances représentatives du personnel et aux syndicats sur le site intranet du CMAIC. Etant entendu que la mise à jour sera effectuée par une personne choisie par les partenaires sociaux, parmi celles disposant des droits « administrateurs. L’alimentation se fera sur demande d’un membre élu de l’instance concernée et/ou par le délégué ou le représentant syndical le cas échéant.
Hérouville Saint-Clair,
Le 14/05/2018,
Le président du Le délégué syndical Le délégué syndical
CMAIC CFE-CGC FO
Mise à jour : 2018-10-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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