Accord d'entreprise CMAIC DU CALVADOS

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 14/05/2018
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société CMAIC DU CALVADOS

Le 14/05/2018


ACCORD SALARIAL POUR L’ANNE 2018


Entre

Le CMAIC (Centre Médical Artisanal et Interprofessionnel du Calvados) situé au 9 rue du Docteur Laënnec à Hérouville Saint-Clair représenté par son Président ……… ;

Et

Les organisations syndicales CFE – CGC représentée par ……… et FO représentée par ………….. , délégués syndicaux en exercice.

Il a été convenu ce qui suit :

Suite aux réunions organisées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, l’accord salarial pour l’année 2018 est le suivant :

Dispositions relatives aux rémunérations et avantages sociaux

Applicable à l’ensemble des salariés
  • Augmentation de 1,2% des salaires réels avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 ;
  • Application à compter du 1er juin 2018 d’un tarif unique de 0,445€ / km pour les véhicules automobiles ou motocyclettes. A l’avenir, ce taux sera réévalué en fonction du taux le plus élevé pour les véhicules automobiles ou motocyclettes, applicable dans la convention collective.

Dispositions particulières aux salariés cadres – Classe 21
  • Fusion des paliers 21 ans et 25 ans avec une rémunération annuelle brute de 91641,34 euros (montant hors augmentation des 1,2% conclue ci-dessus) pour le palier à 21 ans et disparition du palier 25 ans, applicable à compter du 1er juin 2018.

Dispositions relatives aux conditions de travail et au dialogue social

  • Installations de range-vélos dans les sites du CMAIC en propriété.
  • Création d’un espace dédié aux instances représentatives du personnel et aux syndicats sur le site intranet du CMAIC. Etant entendu que la mise à jour sera effectuée par une personne choisie par les partenaires sociaux, parmi celles disposant des droits « administrateurs. L’alimentation se fera sur demande d’un membre élu de l’instance concernée et/ou par le délégué ou le représentant syndical le cas échéant.
Fait en autant d’exemplaires originaux que de besoins

Hérouville Saint-Clair,
Le 14/05/2018,


Le président du Le délégué syndical Le délégué syndical
CMAIC CFE-CGC FO
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir