MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78071206300020

• LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIE FRAIS DE SANTE (T01424061398)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T01424061399)
  Début : 20/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (T01424060901)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES FRAIS DE SANTE (T01423060010)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 [NAO] (T01423060011)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T01423007189)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD DE SUBSTITUTION & D'ADAPTATION SUR LE STATUT HARMONISE DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (T01422006530)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (T01422005961)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01420003044)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2019 (T01419001913)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01418000355)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE (T01425061812)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01424061397)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01424060903)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (VOTE ELECTRONIQUE) POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T01426063315)
  Début : 10/04/2026 Fin : 16/07/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T01425062806)
  Début : 08/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T01424060899)
  Début : 21/03/2024 Fin : 31/12/2024
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