AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE :
La Société CMI MEDIA, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 345 404 040, dont le siège social est situé 3 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, représentée par , Directrice Générale Adjointe dûment mandatée à cet effet,
Ci-après désignée la « Société »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
Le Syndicat CFDT SNME, dont le siège est situé 116, avenue du Président Kennedy - 75016 Paris, représenté par , agissant en qualité de déléguée syndicale,
Le Syndicat CGT SGLCE, dont le siège est situé 94, boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris, représenté par , agissant en qualité de délégué syndical,
Le syndicat FO SNPEP, dont le siège est situé 113, rue Damrémont – 75018 Paris, représenté par , agissant en qualité de déléguée syndicale,
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties ».
PREAMBULE
Au sein de l’Entreprise, les mandats actuels des membres du Comité Social et Economique arrivent à échéance le 29 février 2024, conformément à l’accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats signé à l’unanimité le 2 octobre 2023. Compte tenu du projet d’accord préélectoral en cours de discussion, et afin de neutraliser la période de vacances scolaires qui serait susceptible d’intervenir pendant la période de campagne électorale, les parties conviennent de proroger à nouveau les mandats jusqu’au 22 mars 2024. A cette fin, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont entendues de manière unanime sur la conclusion d’un avenant à l’accord collectif de prorogation de la durée des mandats en cours des membres des Instances (ci-après désigné, l’« Accord »). Les dispositions suivantes modifient l’article 2 de l’Accord, les autres dispositions de l’Accord demeurant inchangées.
Article 2 – Objet de l’Accord : prorogation de la durée des mandats en cours des membres titulaires et suppléants du CSE
Les mandats de l’ensemble des membres du CSE arrivent en principe à échéance le 29 février 2024 au soir. Il est convenu que la durée des mandats des membres titulaires et suppléants du CSE est prorogée jusqu'au 22 mars 2024 au soir. La date prévisionnelle des élections professionnelles est ainsi reportée à mars 2024.
Article 3 - Durée et entrée en vigueur du présent Accord
Le présent Accord prendra effet à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire ses effets à la date de la fin de la prorogation de la durée des mandats des Instances, telle que définie à l’article 2 du présent Accord. Fait à Levallois le 6 décembre 2023, en 6 exemplaires originaux.
