CMI MEDIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34540404000288

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CMI MEDIA (T09224066462)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• AVENANT N°1 DU 14/12/2023 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE CMI MEDIA (T09224062604)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• AVENANT N°3 DU 14/12/2023 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DE CMI MEDIA « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09224062605)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CMI MEDIA (T09223061982)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique au sein de la société CMI Media (T09223061715)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE (T09223060619)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• Accord relatif au télétravail (T09221024345)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09223040273)
  Début : 10/02/2023 Fin : 09/02/2027
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• Accord d'adaptation à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09222030503)
  Début : 14/12/2021 Fin : 13/12/2025
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NAO AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T09224064347)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09223061888)
  Début : 06/12/2023 Fin : 22/03/2024
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• Protocole d'accord sur la NAO au titre de l'année 2023 (T09223042459)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• Procès verbal d'accord sur la NAO au titre de l'année 2021 (T09222030571)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CMI MEDIA

• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09222030491)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant sur le télétravail (T09220015990)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
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• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NAO AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (T09221024487)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord télétravail du 16 janvier 2020 (T09220020653)
  Début : 17/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire sur l'allocation versée au titre du congé de mobilité (T09219013475)
  Début : 26/07/2019 Fin : 30/09/2020
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• Accord ortant sur la prise des congés payés (T09220017361)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• Avenant n°4 à l'accord de méthode du 14 avril 2019 (T09219012613)
  Début : 19/07/2019 Fin : 19/07/2019
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• Avenant 3 à l'accord collectif portant sur la négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI MEDIA sur les ajustements d' (T09219011251)
  Début : 17/06/2019 Fin : 17/06/2019
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• Avenant n°2 à l'accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI MEDIA dans le cadre du pr (T09219010915)
  Début : 13/06/2019 Fin : 17/06/2019
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI MEDIA dans le cadre du pr (T09219010879)
  Début : 03/06/2019 Fin : 11/06/2019
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