ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DURANT LA PERIODE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Entre les soussignées :
CNP Assurances, société anonyme au capital social de 686.618.477 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 341 737 062, dont le siège social est situé 4 promenade Cœur de Ville à Issy-les-Moulineaux (92130), représentée par , Directrice des ressources humaines, dûment habilitée aux fins de signature des présentes,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de CNP Assurances, représentées respectivement par les délégués syndicaux désignés à cet effet,
D’autre part.
Préambule :
L’année 2024 sera marquée par le déroulement des Jeux Olympiques du 27 juillet au 11 août et par les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre, principalement à Paris et en région parisienne. Compte tenu des risques de perturbation dans l’accès aux villes où se dérouleront les Jeux et dans le souci de préserver le bien-être des collaborateurs de l’entreprise, le COMEX de CNP Assurances a adopté dès le début de l’année 2024, sur la base des recommandations gouvernementales, des mesures d’organisation du travail spécifiques pour cette période.
Ainsi :
Le site Issy Cœur de Ville (ICV) à Issy-les-Moulineaux sera fermé à compter du 15 juillet et ce jusqu’à 8 septembre 2024 inclus et la règle qui s’appliquera aux collaborateurs sera le télétravail généralisé sur toute la période ; néanmoins, pour des impératifs de service, le Shack pourra accueillir jusqu’à 100 positions de travail.
Le site de Garges-Lès-Gonesse restera ouvert, néanmoins des dispositions particulières de télétravail seront susceptibles d’être prises lors des évènements. Les salariés qui souhaiteraient bénéficier du télétravail généralisé sur la période concernée y seront autorisés.
Le site d’Angers n’étant pas impacté directement par les Jeux Olympiques, il conservera son organisation habituelle. Il en ira de même pour les collaborateurs exerçant leur activité professionnelle en régions.
Les 23 février et 8 mars 2024, des communications ont été adressées à l’ensemble des collaborateurs pour présenter le dispositif cible.
Il est précisé que les équipes de la DRH et de la DET seront en appui des collaborateurs et des managers pour mettre en œuvre cette organisation. Dans cette perspective, un guide pratique sera mis à disposition de la communauté de travail.
Dans ce contexte, il est apparu opportun d’adapter les dispositions relatives à la prise en charge des frais divers et de restauration, prévues à l’article 1.1.1.4.2 de l’accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), conclu le 23 octobre 2023, à l’organisation du travail projetée pour les collaborateurs rattachés au site Issy Cœur de Ville (ICV) et à ceux rattachés au site de Garges-Lès-Gonesse ; en effet, il apparaît que le dispositif actuellement en vigueur ne traite que des modalités d’organisation du télétravail régulier,
En conséquence, après échanges intervenus lors de la réunion du CSE du 23 avril 2024, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 : Frais divers et de restauration
1.1 – Pour les collaborateurs rattachés au site Issy Cœur de Ville (ICV)
Pour l’ensemble des collaborateurs rattachés au site Issy Cœur de Ville (ICV) qui sera en situation de télétravail généralisé sur la période concernée, il est convenu de porter le montant de l’allocation forfaitaire, prévue à l’article L. 1.1.1.4.2 de l’accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), conclu le 23 octobre 2023, à hauteur de 39 euros par mois, et ce quelle que soit la formule de télétravail applicable à chaque collaborateur considéré.
Ce dispositif exceptionnel relatif à l’allocation forfaitaire vise les mois de juillet et d’août 2024.
Il est rappelé que cette allocation étant conforme à l’accord de branche relatif au télétravail dans les sociétés d’assurance du 9 novembre 2021, le montant ainsi alloué est exonéré de cotisations et de contributions sociales.
Par ailleurs, Il est convenu d’attribuer un titre restaurant pour chaque jour travaillé sur la période concernée (soit en télétravail soit en présentiel sur le site du Shack).
Ce dispositif exceptionnel relatif aux titres restaurant vise la période du 15 juillet au 8 septembre 2024.
Il est rappelé que la valeur faciale des titres restaurant mis en place pour les collaborateurs éligibles a été portée à 7 € par titre, dans le cadre de la NAO qui a eu lieu au titre de l’année 2023, dont 4 € pris en charge par CNP Assurances.
1.2 – Pour les collaborateurs rattachés au site de Garges-Lès-Gonesse
Pour les collaborateurs rattachés au site de Garges-Lès-Gonesse qui opteront pour le télétravail généralisé sur l’ensemble de la période concernée, il est convenu de porter le montant de l’allocation forfaitaire, prévue à l’article L. 1.1.1.4.2 de l’accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), conclu le 23 octobre 2023, à hauteur de 39 euros par mois, et ce quelle que soit la formule de télétravail applicable à chaque collaborateur considéré.
Ce dispositif exceptionnel relatif à l’allocation forfaitaire vise les mois de juillet et d’août 2024.
Il est rappelé que cette allocation étant conforme à l’accord de branche relatif au télétravail dans les sociétés d’assurance du 9 novembre 2021, le montant ainsi alloué est exonéré de cotisations et de contributions sociales.
Par ailleurs, Il est convenu d’attribuer un titre restaurant pour chaque jour télétravaillé sur la période concernée.
Ce dispositif exceptionnel relatif aux titres restaurant vise la période du 15 juillet au 8 septembre 2024.
Il est rappelé que la valeur faciale des titres restaurant mis en place pour les collaborateurs éligibles a été portée à 7 € par titre, dans le cadre de la NAO qui a eu lieu au titre de l’année 2023, dont 4 € pris en charge par CNP Assurances.
Pour les collaborateurs qui ne seraient pas en télétravail généralisé sur la période concernée, la prise en charge des frais divers et de restauration durant la période allant du 15 juillet au 8 septembre 2024 se fera aux conditions habituelles, c’est-à-dire selon les dispositions conventionnelles en vigueur.
1.3 – Pour les collaborateurs rattachés au site d’Angers ou exerçant leur activité professionnelle en régions
Pour les collaborateurs rattachés au site d’Angers ou exerçant leur activité professionnelle en régions, la prise en charge des frais divers et de restauration durant la période allant du 15 juillet au 8 septembre 2024 se fera aux conditions habituelles, c’est-à-dire selon les dispositions conventionnelles en vigueur.
Article 2 : Frais de transport
Pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, tous sites confondus, la prise en charge des frais liés aux abonnements aux transports publics et « forfait mobilités durables » durant la période allant du 15 juillet au 8 septembre 2024 se fera aux conditions habituelles, c’est-à-dire selon les dispositions conventionnelles en vigueur.
Article 3 : Durée, prise d’effet et dépôt de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il prend effet à compter du 15 juillet 2024 et est applicable jusqu’au 8 septembre 2024 inclus, date au lendemain de laquelle il cessera automatiquement de s’appliquer.
Le présent accord fera l’objet des formalités requises de dépôt auprès de la DRIEETS de la région d’Île de France et du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Enfin, il sera diffusé dans l’Intranet à la diligence de l’entreprise de manière à ce que chaque collaborateur soit informé de son existence et de son contenu.
