Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
------
Préambule :
Le 15 février 2018, la Direction de CNP Assurances et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont conclu un accord collectif d’entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des salariés de l’entreprise.
Ce dernier entrera en vigueur au 1er avril 2019.
Dans la perspective de sa mise en place opérationnelle, les parties signataires se sont réunies le 25 mars 2019 pour faire un point sur le résultat des travaux menés avec l’organisme assureur retenu depuis la conclusion de l’appel d’offres.
A cette occasion, l’entreprise a communiqué les taux de cotisation (patronal et salarial) au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, tels qu’ils seront mis en œuvre pour la première fois en paie d’avril 2019.
Il en résulte ce qui suit :
Article 1er – Contributions patronale et salariale
Dans le respect des dispositions de l’article 4 de l’accord collectif précité, et en particulier du taux global de cotisation fixé à 3,60%, les taux de cotisation s’élèvent respectivement à :
2,171% pour la contribution prise en charge par l’employeur,
Et à 1,429% pour la contribution salariale.
Article 2 – Divers
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et prendra effet le 1er avril 2019.
Les modalités de révision et de dénonciation sont celles prévues par l’accord collectif d’entreprise constitutif.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.
Enfin, un exemplaire original du présent avenant sera remis à chaque partie à la négociation.
Fait à Paris, le 4 avril 2019
En 7 exemplaires originaux.
Pour CNP Assurances :
CFDT CGT CFE-CGC FO UNSA
Pour les organisations syndicales représentatives signataires :
