CNP ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34173706200024

• Accord relatif aux modalités de rétribution des sujétions des salariés de la DECSI en forfait annuel en jours (T07522039796)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNP ASSURANCES

• Avenant n° 1 Santé Base CADRE (T07521034658)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNP ASSURANCES

• Avenant n°1 Santé Base NON CADRE (T07521034660)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNP ASSURANCES

• Avenant n°1 Santé Suppl CADRE (T07521034661)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNP ASSURANCES

• Avenant n°1 Santé Suppl NON CADRE (T07521034685)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNP ASSURANCES

• Accord de substitution relatif à l’intégration du personnel du GIE CNP TI- (T07521031193)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNP ASSURANCES

• Accord relatif au régime collectif obligatoire de prévoyance complémentaire des collaborateurs de CNP ASSURANCES (T07521031194)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNP ASSURANCES

• Accord de base de remboursement de frais de soins de santé des salariés cadres de CNP ASSURANCES (T07521031195)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNP ASSURANCES

• Accord supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés NC de CNP Assurances (T07521031201)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNP ASSURANCES

• Accord supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés cadres de CNP Assurances (T07521031197)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNP ASSURANCES

• Accord de base de remboursement de frais de soins de santé des salariés non cadres de CNP ASSURANCES (T07521031200)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T07520023798)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T07519011027)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à un régime collectif de prévoyance complémentaire ds collaborateurs de CNP Assurances (T07519007159)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T07519007161)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'accompagnement au départ en retraite (T07522044465)
  Début : 30/06/2022 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T07520026873)
  Début : 09/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la qualité de vie au travail (T07520023752)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de CNP Assurances (T07519015421)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2022 - Mesures de rattrapage (T07522047354)
  Début : 03/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV accord NAO 2022 (T07522040395)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord visant l'assistance du CSE dans le cadre du processus d'information consultation sur le projet d'emménagement à ICV (T07522040619)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif aux mesures liées à la levée du confinement à CNP Assurances signé le 7 mai 2020 (T07520022526)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• QVT - Accord de prorogation (T07520018408)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à la mise en place de vote électronique pour les élections du comité social et économique de CNP Assurances (T07519014290)
  Début : 20/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord GPEC (T07519009088)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord relatif à la QVTde CNP Assurances, signé le 20 avril 2018 (T07518000500)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord visant à la mise en place d'une prime exceptionnelle dite de Pouvoir d'achat (T07519008669)
  Début : 30/01/2019 Fin : 31/03/2019
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