COMITE DAUPHINOIS D’ACTION SOCIO EDUCATIVE situé au 21 rue Anatole France à GRENOBLE (38100), représenté par ***, Présidente du CODASE
Et
La section CFDT du CODASE représentée par le Délégué Syndical, ***,
La section CFE/CGC du CODASE représentée par le Délégué Syndical, ***,
La section CGT du CODASE représentée par le Délégué Syndical, ****
Il est décidé que :
Les salariés du CODASE peuvent bénéficier de titres restaurant selon les modalités suivantes :
Pour les salariés du siège social, de Prévention spécialisée, d’AEMO/AED, d’AEMO/AED Renforcée, de Point-Virgule, de la MDA, du SER
PERSONNEL TRAVAILLANT A TEMPS PLEIN ET ENTRE ¾ DE TEMPS ET UN TEMPS PLEIN
46 titres restaurant pour le 1er trimestre
46 titres restaurant pour le 2ème trimestre
34 titres restaurant pour le 3ème trimestre
46 titres restaurant pour le 4ème trimestre
PERSONNEL TRAVAILLANT DE ½ TEMPS à MOINS DE ¾ de TEMPS
23 titres restaurant pour le 1er trimestre
23 titres restaurant pour le 2ème trimestre
17 titres restaurant pour le 3ème trimestre
23 titres restaurant pour le 4ème trimestre
Pour les salariés de l’Espace Adolescents, du SAJAD, du DITEP, des services de Droit de Visite :
PERSONNEL TRAVAILLANT A TEMPS PLEIN ET ENTRE ¾ DE TEMPS ET UN TEMPS PLEIN
24 titres restaurant pour le 1er trimestre
24 titres restaurant pour le 2ème trimestre
16 titres restaurant pour le 3ème trimestre
24 titres restaurant pour le 4ème trimestre
PERSONNEL TRAVAILLANT DE ½ TEMPS à MOINS DE ¾ de TEMPS
12 titres restaurant pour le 1er trimestre
12 titres restaurant pour le 2ème trimestre
8 titres restaurant pour le 3ème trimestre
12 titres restaurant pour le 4ème trimestre
Le versement des chèques déjeuners sera réalisé à terme échu.
Avril pour le 1er trimestre
Juillet pour le 2ème trimestre
Octobre pour le 3ème trimestre
Janvier pour le 4ème trimestre
Les personnels en arrêt ne perçoivent de chèques déjeuners pour la période pour laquelle ils sont absents.
La valeur nominale sera portée à 5 € à la réception de l’accord de l’ensemble des financeurs ; le pourcentage de participation de l’Association, du Comité Social et Economique ainsi que des salariés reste identique à savoir :
Salarié = 40 %
Employeur = Association : 48 % et CSE : 12 %
Cette valeur nominale sera effective au 1er janvier 2021.
Les droits des stagiaires, et notamment l’octroi de tickets restaurant, restent liés à l’Etablissement ou le Service où ils effectuent leurs stages.
Les stagiaires « non gratifiables » devront payer leur part concernant les chèques déjeuner. Un accord écrit lors de la signature de leur convention de stage leur sera demandé.
Les stagiaires « gratifiables » se verront retirer directement leur participation de leurs gratifications.
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale.
Il sera déposé à la DIRECCTE de l’ISERE et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 18 décembre 2020.
***
Présidente Par délégation Pour les organisations syndicales, Directeur GénéralCFDTCGTCFE / CGC
