CODASE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559570500093

• UN ACCORD RELATIF AUX REGLES D' ABATTEMENT DES CONGES TRIMESTRIELS (T03821008958)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODASE

• UN ACCORD RELATIF A L' UTILISATION D' INTRANET ET MESSAGERIE PROFESSIONNELLE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03821008123)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODASE

• UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (T03821007002)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODASE

• UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS FORFAIT JOURS SUR L ANNEE (T03820006421)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DE LA CAPITALISATION ET DE LA PRISE DES CONGES ANNUELS SUR L ANNEE CIVILE (T03819002441)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T03819002444)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (T03818001652)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS SOCIO EDUCATIFS PREVENTION SPECIALISEE (T03818001653)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES 6 JOURS DE CONGES PAYES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES AU SERVICE DE PREVENTION SPECIALISEE (T03818001654)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03818001655)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03818001656)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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