l’Association CODASE dont le Siège Social est situé au 21 rue Anatole France à GRENOBLE (38100), représentée par agissant en qualité de Présidente de l’Association et, par délégation agissant en qualité de Directeur Général
Et les organisations syndicales :
La section CFDT du CODASE représentée par le Délégué Syndical,
La section CFE/CGC du CODASE représentée par le Délégué Syndical,
La section SUD SOLIDAIRES du CODASE représentée par le Délégué Syndical,
La direction générale du CODASE maintient le nombre de chèques déjeuners attribués aux salariés.
PERSONNEL TRAVAILLANT A TEMPS PLEIN ET ENTRE ¾ DE TEMPS ET UN TEMPS PLEIN
46 titres restaurant pour le 1er trimestre
46 titres restaurant pour le 2ème trimestre
34 titres restaurant pour le 3ème trimestre
46 titres restaurant pour le 4ème trimestre
PERSONNEL TRAVAILLANT DE ½ TEMPS à MOINS DE ¾ de TEMPS
23 titres restaurant pour le 1er trimestre
23 titres restaurant pour le 2ème trimestre
17 titres restaurant pour le 3ème trimestre
23 titres restaurant pour le 4ème trimestre
La valeur nominale reste fixée à 4 € ; le pourcentage de participation de l’Association, du Comité d’entreprise ainsi que des salariés reste identique à savoir :
Salarié = 40 %
Employeur = Association : 48 % et Comité d’entreprise : 12 %
Les droits des stagiaires, et notamment l’octroi de tickets restaurant, restent liés à l’Etablissement ou le Service où ils effectuent leurs stages.
Les stagiaires « non gratifiables » devront payer leur part concernant les chèques déjeuner. Un accord écrit lors de la signature de leur convention de stage leur sera demandé.
Les stagiaires « gratifiables » se verront retirer directement leur participation de leurs gratifications.
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale.
Il sera déposé à la DIRECCTE de l’ISERE et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.
Fait à GRENOBLE, le 12 octobre 2018 Pour le CODASE,
