l’Association CODASE dont le Siège Social est situé au 21 rue Anatole France à GRENOBLE (38100), représentée par agissant en qualité de Présidente de l’Association et, par délégation agissant en qualité de Directeur Général
Et les Organisations syndicales :
La section CFDT du CODASE représentée par le Délégué Syndical,
La section CFE/CGC du CODASE représentée par le Délégué Syndical, ,
La section SUD SOLIDAIRES du CODASE représentée par le Délégué Syndical,
Les frais socio-éducatifs octroyés aux éducateurs du SERVICE PREVENTION SPECIALISEE du CODASE, seront indexés sur l’augmentation du SMIG du mois de janvier de l’année en cours.
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale.
Il sera déposé à la DIRECCTE de l’ISERE et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.
Fait à GRENOBLE, le 12 octobre 2018 Pour le CODASE,
