En date du 26 février 2024, la société Cofidur EMS a convoqué pour ses établissements de Laval et Périgueux dans le cadre de la négociation obligatoire les délégations suivantes :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Générale du Travail (CGT),
L’ordre du jour de la première réunion est le suivant :
Présentation du calendrier
Conjoncture économique et situation de l’entreprise
Les thèmes des négociations
Remise des informations obligatoires
Après échanges et débat il a été convenu les points suivants : ARTICLE 1 – PROGRAMME DE TRAVAIL (THEME DES NAO)
Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée en entreprise
ARTICLE 2 – INFORMATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Les organisations syndicales ont reçu les informations suivantes :
Ecart salarial, par statut et par sexe
Effectif par ancienneté, par âge et par sexe
ARTICLE 3 – ORGANISATIONS SYNDICALES Les délégations syndicales sont composées :
Pour l’organisation syndicale CFDT :
Pour l’organisation syndicale CGT :
Ces salariés pourront participer aux négociations se déroulant pendant leur temps de travail sans perte de salaire. ARTICLE 4 – CALENDRIER DES NAO Le calendrier de NAO tient compte du temps nécessaire à l’étude détaillée de l’ensemble des points listés à l’article 1 ci-dessus :
Le calendrier fixé est le suivant :
Lundi 26 février 2024 à 13h30
Jeudi 04 avril 2024 à 13h30
Jeudi 30 mai 2024 à 13h30
ARTICLE 5 – ISSUE DES NEGOCIATIONS
La clôture de la négociation aboutira par la signature d’un d’accord ou par l’établissement d’un procès-verbal de désaccord. Les parties conservent la faculté par accord unanime de poursuivre les négociations au-delà de cette date. En cas d’échec de la négociation, l’employeur redevient libre de prendre des mesures unilatérales dans les matières qui ont fait l’objet de la négociation.
Fait à Laval, le 26 février 2024
Pour l’employeur, Le Directeur des Ressources Humaines,
