Avenant à l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 05 juin 2023.
Avenant à l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 05 juin 2023.
Entre :
La société COFIDUR EMS, dont le siège social est situé au 79 rue Saint-Melaine – BP 60435 – 53004 LAVAL, société par actions simplifiées au capital de 4 919 304.80€ dont le code NAF est 2611Z, représentée par XXXXXXXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines, disposant des pouvoirs nécessaires à la conclusion du présent accord.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes au sein de la société Cofidur EMS :
CGT représentée par XXXXXXXX, Déléguée syndicale centrale
CFDT représentée par XXXXXXXX, Délégué syndical central
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent avenant à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels du 5 juin 2023 a pour objectif de renforcer et d'adapter les dispositions convenues entre les parties. Il reconnaît la nécessité de mettre à jour certains intitulés de postes afin de mieux refléter les évolutions structurelles et fonctionnelles de l'entreprise.
ARTICLE 1 : DEFINITION DES METIERS A CIBLER
L’article 2.1 relatif à la définition des métiers à cibler est modifié comme suit : Les nouveaux emplois, ceux ayant fait une apparition récente dans notre domaine :
Chef(fe) de Projet Niveau 1 et Niveau 2
Les emplois en tension, très prisés sur le marché du travail, dont le besoin se fait également ressentir au sein de nos unités de production :
Chargé(e) Méthodes Test / Chargé(e) Méthodes Process / Chargé(e) Méthodes Produit
Chargé(e) Tests – Dépannage Niveau 1 / Niveau 2
Conducteur(rice) de ligne
Les métiers sensibles, ceux qui nécessitent une action en fonction de leur particularité :
Contrôleur, Vernisseur
Monteur Câbleur
Pour tous ces métiers cités, nous nous engageons à leur porter une attention particulière et ainsi trouver la solution adaptée en fonction de leur évolution et de nos besoins tout en prenant en considération que ces types de métiers risquent d’évoluer en l’espace de trois ans.
ARTICLE 2 : DISPOSITIF « VIS MA VIE
L’article 3.4 relatif au dispositif « vis ma vie » est complété comme suit : Il est convenu que tous les postes et fonctions éligibles au dispositif « vis ma vie » sont principalement représentés, par nos postes ouverts au recrutement.
Cet échange du dispositif « vis ma vie » sera proposé sur la base du volontariat et de l’accord de la Direction. Il peut également être proposé lors d’un échange avec le responsable au moment de l’entretien annuel ou de l’entretien professionnel.
ARTICLE 3 : LE RECRUTEMENT
L’article 4.1 relatif au recrutement est complété comme suit : Nous poursuivons notamment nos partenariats avec le Campus E.S.P.R.I.T Industries de Redon, l’ECAM de Rennes, le Lycée Réaumur de Laval, le CFAI de Coulounieix Chamiers, Clairvivre de Salagnac et l’IUT de Périgueux. Le reste de l’article demeure inchangé.
ARTICLE 4 : ACCUEIL – INTEGRATION ET FIN DE CONTRAT
L’article 4.2 relatif à l’accueil – intégration et fin de contrat est modifié comme suit : Par ailleurs, un tuteur est attribué à chaque salarié en contrat d’alternance et/ou de professionnalisation. Celui-ci bénéficiera d’une prime de tutorat en vigueur. Le reste de l’article demeure inchangé.
ARTICLE 5 : DEPARTS A LA RETRAITE
L'objectif de cet article est de garantir une transition fluide et efficace des compétences, afin d'assurer la transmission des compétences et des savoirs entre les salariés partants et les salariés en poste à travers :
L’identification des compétences clés
La mise en place de vis-ma-vie
L’accompagnement des salariés partants
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINALES
5.1 Durée de l’avenant – dénonciation
Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DREETS. Il pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de prévenance de trois mois. En cas de dénonciation les parties conviennent de se rencontrer au plus tard le mois suivant celui de la dénonciation.
5.2 Révision de l’avenant
L’avenant pourra être révisé dans les conditions légales, conclu entre d’une part, la direction et d’autre part, par les Organisations Syndicales Représentatives.
5.3 Dépôt et publicité
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval. Le présent avenant fera l’objet d’une communication auprès des salariés de la société COFIDUR EMS par le biais d’un affichage et également via l’intranet de la société sous réserve de validation par la DREETS.
Fait à Laval, le 30 janvier 2025 En 5 exemplaires originaux Pour la société XXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines