Accord d'entreprise COFIDUR EMS

PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 2025

Application de l'accord
Début : 04/03/2025
Fin : 31/12/2025

26 accords de la société COFIDUR EMS

Le 04/03/2025


Fait à Laval, le 04 mars 2025


PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 2025

En date du 04 mars 2025, la société Cofidur EMS a convoqué pour ses établissements de Laval et Périgueux dans le cadre de la négociation obligatoire les délégations suivantes :
  • La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
  • La Confédération Générale du Travail (CGT),

L’ordre du jour de la première réunion est le suivant :
  • Présentation du calendrier

  • Conjoncture économique et situation de l’entreprise

  • Les thèmes des négociations

  • Remise des informations obligatoires

Après échanges et débat il a été convenu les points suivants :

ARTICLE 1 – PROGRAMME DE TRAVAIL (THEME DES NAO)
  • La rémunération,
  • Le temps de travail,
  • Le partage de la valeur ajoutée en entreprise
  • L’égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail





ARTICLE 2 – INFORMATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les organisations syndicales ont reçu les informations suivantes :
  • Ecart salarial, par statut et par sexe
  • Effectif par ancienneté, par âge et par sexe
ARTICLE 3 – ORGANISATIONS SYNDICALES
Les délégations syndicales sont composées :
  • Pour l’organisation syndicale CFDT : XXXXXXXX – XXXXXXXX – XXXXXXXX
  • Pour l’organisation syndicale CGT : XXXXXXXX – XXXXXXXX – XXXXXXXX
Ces salariés pourront participer aux négociations se déroulant pendant leur temps de travail sans perte de salaire.
ARTICLE 4 – CALENDRIER DES NAO
Le calendrier de NAO tient compte du temps nécessaire à l’étude détaillée de l’ensemble des points listés à l’article 1 ci-dessus :
  • Le calendrier fixé est le suivant :
  • Mardi 04 mars 2025 à 11h00
  • Mercredi 2 avril 2025 à 10h00
  • Mercredi 11 juin 2025 à 10h00

ARTICLE 5 – ISSUE DES NEGOCIATIONS

La clôture de la négociation aboutira par la signature d’un d’accord ou par l’établissement d’un procès-verbal de désaccord.
Les parties conservent la faculté par accord unanime de poursuivre les négociations au-delà de cette date.
En cas d’échec de la négociation, l’employeur redevient libre de prendre des mesures unilatérales dans les matières qui ont fait l’objet de la négociation.






Fait à Laval, le 4 mars 2025

Pour l’employeur,
Le Directeur des Ressources Humaines,


Pour les organisations syndicales,

(CFDT)



(CGT)



Mise à jour : 2025-03-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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