En date du 04 mars 2025, la société Cofidur EMS a convoqué pour ses établissements de Laval et Périgueux dans le cadre de la négociation obligatoire les délégations suivantes :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Générale du Travail (CGT),
L’ordre du jour de la première réunion est le suivant :
Présentation du calendrier
Conjoncture économique et situation de l’entreprise
Les thèmes des négociations
Remise des informations obligatoires
Après échanges et débat il a été convenu les points suivants :
ARTICLE 1 – PROGRAMME DE TRAVAIL (THEME DES NAO)
La rémunération,
Le temps de travail,
Le partage de la valeur ajoutée en entreprise
L’égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail
ARTICLE 2 – INFORMATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Les organisations syndicales ont reçu les informations suivantes :
Ecart salarial, par statut et par sexe
Effectif par ancienneté, par âge et par sexe
ARTICLE 3 – ORGANISATIONS SYNDICALES Les délégations syndicales sont composées :
Pour l’organisation syndicale CFDT : XXXXXXXX – XXXXXXXX – XXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale CGT : XXXXXXXX – XXXXXXXX – XXXXXXXX
Ces salariés pourront participer aux négociations se déroulant pendant leur temps de travail sans perte de salaire. ARTICLE 4 – CALENDRIER DES NAO Le calendrier de NAO tient compte du temps nécessaire à l’étude détaillée de l’ensemble des points listés à l’article 1 ci-dessus :
Le calendrier fixé est le suivant :
Mardi 04 mars 2025 à 11h00
Mercredi 2 avril 2025 à 10h00
Mercredi 11 juin 2025 à 10h00
ARTICLE 5 – ISSUE DES NEGOCIATIONS
La clôture de la négociation aboutira par la signature d’un d’accord ou par l’établissement d’un procès-verbal de désaccord. Les parties conservent la faculté par accord unanime de poursuivre les négociations au-delà de cette date. En cas d’échec de la négociation, l’employeur redevient libre de prendre des mesures unilatérales dans les matières qui ont fait l’objet de la négociation.
Fait à Laval, le 4 mars 2025
Pour l’employeur, Le Directeur des Ressources Humaines,