Accord d'entreprise COLART LE MANS

Avenant 1 à l'accord sur les congés payés 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société COLART LE MANS

Le 17/12/2020







AVENANT N°1 au

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LES CONGES PAYES








Conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux articles L.2242-1 à L.2243-1 du Code du Travail.


Entre les soussignés :





D' UNE PART,


ET




D' AUTRE PART,



  • JOURNEES DU 1er ET 8 MAI 2021

Pour compenser les journées du 1er et du 8 mai 2021 tombant un samedi, il sera accordé deux vendredis de congés, à la discrétion du personnel.
Ces journées concernent les personnes :
-Présentes à l’effectif le 1er et le 8 mai 2021.
-En situation de pouvoir travailler (ex : ne sont pas prises en compte les personnes en arrêt maladie).
Ces journées pourront être prises dès la signature du présent accord jusqu’au 30 avril 2021.
S’il s’avérait que les congés pris (les deux vendredis) n’étaient pas dus, une régularisation sur le compteur congés de l’année suivante sera effectuée.


Les autres clauses du Protocole d’accord sur les congés payés demeurent inchangées.





Le Mans, le 17 décembre 2020

Mise à jour : 2021-03-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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