Accord d'entreprise COLART LE MANS

Avenant n°3 à l'accord sur le compte épargne temps

50 accords de la société COLART LE MANS

Le 01/04/2021

• Compte épargne temps

• CFDT
• CGT

AVENANT N°3

A L’ACCORD SUR

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société

Ci-après dénommées « 

l’entreprise »,

D’une part et,

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommés, « 

les Parties ».

Préambule :

Face à la crise sanitaire liée au Coronavirus, un assouplissement des règles du Compte Epargne Temps est apporté.

• ALIMENTATION DU CET

Pour les congés 2020-2021, le CET pourra être alimenté dans la limite de 10 jours ouvrables au lieu de 6 jours.
L’alimentation de ces jours sur le CET devra être décidée pour le 30 avril 2021 au plus tard.

• DUREE DU CONGE

La prise des congés épargnés sur la période 2020-2021 pourra être prise par jour séparé.

• ALIMENTATION DU PERCO

Les 4 jours additionnels aux 6 jours déjà possibles ne pourront pas faire l’objet d’un abondement de l’entreprise.

Les autres clauses du CET demeurent inchangées.


Fait au Mans, le 01/04/2021.

Mise à jour : 2021-06-14

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/