Conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux articles L.2242-1 à L.2243-1 du Code du Travail.
Entre les soussignés :
D' UNE PART,
ET
D' AUTRE PART,
REMUNERATIONS
Disposition applicable à l’ensemble du personnel :
Augmentation générale des salaires effectifs au 01/01/2023 : 3% avec un talon de 85 €.
Au vu de l’incertitude de la situation économique actuelle, les parties s’accordent pour se revoir la deuxième quinzaine de juin 2023 afin de faire le point sur la situation de l’entreprise (résultats économiques de l’entreprise, évolution du marché, inflation).
PRIME D’HORAIRES DECALES
A compter du 01/01/2023, la prime d’horaires décalés s’élève à 7,30 € pour les Employés et les Agents de Maîtrise par jour travaillé. Cette prime est versée avec un mois de décalage. Cette prime est également versée pendant les congés payés, les absences « jours compensatoires », les absences pour accident de travail, trajet et maladie professionnelle, au personnel ayant travaillé en horaires décalés au moins une semaine dans les six semaines précédant lesdites absences. Cas supplémentaire de maintien de la prime d’horaires décalés en cas de travail en normal.
Pour les collaborateurs travaillant en horaires décalés et à qui il est demandé de revenir ponctuellement en normal, sans avoir respecté le délai de prévenance de 15 jours.
Pour les collaborateurs appelés à revenir en travail en normal pour suivre une formation demandée par l’entreprise.
PRIME D’EXPERIENCE
Les membres du personnel justifiant de 20 années d’ancienneté bénéficient d’une prime annuelle de 150 €, versée chaque année à la date anniversaire de leur entrée dans l’entreprise. Les membres du personnel justifiant de 25 années d’ancienneté bénéficient d’une prime annuelle de 400 €, versée chaque année à la date anniversaire de leur entrée dans l’entreprise. Cette prime est calculée au prorata du temps de présence pour le personnel travaillant à temps partiel (mi-temps thérapeutique, temps partiel « classique », …). Néanmoins, pour le personnel ayant choisi le temps partiel en fin de carrière, la prime ne sera pas proratisée.
PRIME DE RECONNAISSANCE
Une prime de reconnaissance sera versée à la date anniversaire, selon les modalités suivantes : 500 € versés pour le personnel totalisant 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise. 750 € versés pour le personnel totalisant 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise. 1000 € versés pour le personnel totalisant 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise. 1250 € versés pour le personnel totalisant 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise. 1500 € versés pour le personnel totalisant 35 ans d’ancienneté dans l’entreprise. 2000 € versés pour le personnel totalisant 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
PRIME D’ANCIENNETE
L’ensemble du personnel des collèges Employés et Agents de Maîtrise bénéficie de primes d’ancienneté calculées selon la formule suivante : Valeur point (Industries Chimiques) × coefficient × nombre d’années d’ancienneté (3, 6, 9, 12, 15).100
PRIME D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
Une prime d’habillage et de déshabillage est allouée par jour travaillé et calculée sur la base de 10 minutes par jour du taux horaire du SMIC ; cette prime est versée avec un mois de décalage et concerne les services suivants :
Ateliers de production
Magasin réception
Maintenance
Logistique
Personnel contrôle qualité qui travaille régulièrement au magasin réception.
Personnel exploitation station.
Il est entendu que le port des vêtements de travail est obligatoire dans ces services. Cette prime sera indexée sur l'évolution du SMIC horaire.
INDEMNITE DE TRANSPORT
Une indemnité de transport mensuelle sera versée à l’ensemble du personnel (hors bénéficiaires de véhicules de fonction), à condition d’avoir travaillé au moins une journée dans le mois. Cette indemnité sera calculée sur la base d’un trajet aller à hauteur de 1,20 € par kilomètre du lieu de travail (Le Mans ou Paris) à la mairie de résidence du salarié, avec un maximum de 35 kilomètres. Pendant la période où le port du masque est rendu obligatoire, il sera alloué une indemnité de 1 euro complémentaire, basée sur le même calcul que précédemment, à condition d’avoir travaillé sur le site du Mans, au moins 12 jours ouvrés dans le mois.
PRIME DE PERMANENCE
Il pourra être demandé au service informatique, au service maintenance et au service HSE de tenir des permanences hors journée de travail. Des primes de permanence sont versées sur la base suivante :
22,63 € par vacation quotidienne.
90,59 € si dérangement de 0h00 à 6h00.
56,60 € si dérangement en dehors des heures de présence et en dehors de la plage 0h00 à 6h00.
45,27 € par vacation quotidienne, en dehors des jours travaillés et sur la base du volontariat.
L’indexation de ces primes s’effectuera sur la valorisation du point FIPEC.
MODALITES DE REMUNERATION ET RECUPERATION POUR LE TRAVAIL DE NUIT
Voir tableau ci-dessous.
Calcul
Modalités de versement
Prime de nuit *
Valeur du point x Coefficient 152 x 24 % Versée pour chacune des heures de travail effectuée entre 21 H et 6 H.
Indemnité de panier de nuit
Valeur du point x 1,5 Versée aux salariés effectuant au moins 3 H de travail entre 21 H et 6 H, et étant au travail à minuit.
Repos compensateur nuit
Si < 270 heures : ½ jour de repos Si compris entre 270 et 800 heures : 1 jour de repos Si compris entre 800 et 1 350 heures : 2 jours de repos Si > 1 350 heures : 3 jours de repos Application : calcul intermédiaire au 30/06. Jours à prendre dans les 4 mois suivant la période d’acquisition sans réduction de rémunération. En cas de prise de ½ journée, le salarié se verra décompté 50 % d’une journée pleine.
Repos compensateur jour férié
1 heure de repos compensateur par heure de travail effectuée le jour férié Heures à prendre dans les 4 mois suivant la période d’acquisition, en deux fois maximum. *Cette prime est également versée pendant les congés payés, les absences « jours compensatoires », les absences pour accident de travail, trajet et maladie professionnelle, au personnel ayant travaillé en horaires de nuit au moins une semaine dans les six semaines précédant lesdites absences.
Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année, qui commence à courir à compter du 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023. En aucun cas le présent accord ne se prolongera au-delà de l’échéance prévue, c’est-à-dire le 31/12/2023.
