Formant ensemble une unité économique et sociale pour l’application de la législation du travail, désignée ci-après « l’Entreprise »
D'UNE PART,
ET
D’AUTRE PART
Ensembles désignées les « Parties »
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles visées à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, les Parties avaient entamé en fin d’année 2023 des négociations en vue d’aboutir à un accord à durée indéterminée sur le temps de travail.
Les négociations étant toujours en cours en décembre 2023, les Parties avaient convenu de mettre en œuvre des horaires de travail dès le 1er janvier 2024 pour une durée temporaire de deux mois.
Les Parties avaient alors signé un accord à durée déterminée en date du 20 décembre 2023, prenant effet du 1er janvier 2024 jusqu’au 29 février 2024.
Les négociations étant encore en cours à la fin du mois de février 2024, les Parties ont décidé de prolonger la durée de ce Protocole d’accord temporaire pour une durée d’un mois supplémentaire, le temps de finaliser les négociations.
Les Parties ont, en conséquence, signé le présent avenant à durée déterminée.
DISPOSITION UNIQUE Le Protocole d’accord temporaire sur les horaires du 20 décembre 2023, initialement conclu pour une durée déterminée de deux mois (du 1er janvier au 29 février 2024) est prolongé pour une nouvelle durée d’un mois.
En conséquence, celui-ci prendra fin le 31 mars 2024. En aucun cas le Protocole d’accord ne se prolongera au-delà de cette date.
Il pourra être révisé dans les dispositions prévues par le Code du travail.
