JOURS COMPENSATOIRES (hors jour employeur) Les jours compensatoires doivent être pris par journée entière, toutefois trois jours peuvent être fractionnés en six demi-journées (une demi-journée équivaut à 4h). Seulement deux d’entre elles pourront être accolées à la demi-journée habituellement non travaillée. Si un congé compensatoire en demi-journée (4h) est posé sur une journée de 6h, le temps restant (2 heures) sera à effectuer dans la même semaine ou la semaine suivante. En cas d’absence maladie, maternité et suspensions de contrat (congé parental total, congés sans solde, congés sabbatiques, congés pour création d’entreprise, CPF de transition…) de plus de 32 jours habituellement travaillés, le droit à jours compensatoires est réduit suivant le tableau ci-dessous :
Cas exceptionnels :
Départ du salarié en cours d’année : les jours compensatoires acquis sont pris par le salarié avant son départ.
Si un salarié a pris plus de jours compensatoires que ce qu’il avait acquis, alors l’Entreprise déduit ces journées du règlement des congés payés lors du solde de tout compte.
Entrée du salarié en cours d’année : les jours compensatoires sont calculés au prorata du temps de présence (arrondi à la demi-journée supérieure).
En cas d’impossibilité de prendre les jours compensatoires avant le 31 décembre (cas des absences maladie et maternité), les jours peuvent être reportés l’année suivante, dans le mois qui suit le retour du salarié.
Si un salarié a pris plus de jours compensatoires (du fait de son absence) que ce qu’il avait acquis, alors l’Entreprise déduit le nombre de jours supplémentaires pris sur le droit à jours compensatoires de l’année suivante.
Pour le personnel travaillant un mois ou moins dans l’année, le calcul des jours compensatoires se fera par semaine. Exemple : 36h (temps de pause rémunérés compris) pendant 1 semaine => 1h de jours compensatoires.
Ce présent accord est conclu pour une durée indéterminée, qui commence à courir à compter du 01/01/2025.
